L’organisation des avocats de la région d’Annaba a tenu le 3 décembre dernier une réunion du conseil régional au niveau de la cour de justice d’Annaba sous la présidence du doyen M. Alali Mohamed, ayant pour ordre du jour la présentation et le débat des thèmes proposés à savoir entre autres l’actualisation du tableau de l’ordre des avocats en application des dispositions de l’article 45 de la loi n°13-07 du 29 octobre 2013 portant réglementation de la profession d’avocat et de l’article 34 du règlement intérieur. À cet effet le délégué à l’organisation présenté un rapport circoncis relatif à l’actualisation du tableau de l’ordre des avocats, ainsi qu’une situation des bureaux et certaines données sur les avocats contenues dans l’ordre du jour. Suite à celà, la liste des avocats a été approuvée, et sera déposée au secrétariat du greffe de la cour d’Annaba avec copie au ministre de la Justice et au conseil de l’union, des avocats. Par ailleurs, le conseil a également décidé d’imprimer de nouveaux exemplaires du tableau en question, afin de les accrocher et de les publier au niveau des services des autorités judiciaires.
La réunion tenue à aborder, également, le sujet du statut des bureaux professionnels, où il a été décidé par le conseil régional, sur la base des rapports des délégués, d’omettre huit avocats, dont sept relevant de la cour d’Annaba et une avocate au niveau de la cour de Souk-Ahras pour l’inexistence de bureaux. Toutefois, le conseil régional a également constaté que certains avocats ont changé leurs adresses professionnelles sans suivre les procédures légales au niveau de l’organisation des avocats, ce qui porte préjudice à l’avocat lui-même du fait de la non-modification de ses données dans le tableau des avocats communiquée au ministère de la justice et l’Union nationale des d’avocats.
À cet égard, le conseil a décidé d’affecter des délégués à travers les lieux soupçonnés, pour effectuer des inspections sur le terrain concernant ces bureaux, afin de s’assurer de leur existence et de leur conformité avec le dossier administratif des collègues (féminins et masculins) avant de prendre les mesures requises à leur encontre.
Outre ce qui précède des formations et événements scientifiques ont étés, abordés durant cette réunion, à savoir les travaux du comité scientifique liés au Forum national sur la nouvelle loi des investissements et les axes les plus importants qui seront abordés durant cet événement, qui sera organisé les 15 et 16 mars, 2023. Il a également été convenu de mettre en place une commission d’organisation dudit Forum. Ainsi, un rapport a été présenté par le président de la commission de formation sur l’évaluation de la participation de l’organisation des avocats qui s’est tenue le01 décembre 2022 au niveau de la Faculté de Droit et des Sciences politiques, de l’université de Badji Mokhtar d’Annaba, sur le thème « le contrat de vente sur plans ». De plus, il a été décidé d’organiser une journée d’étude sur la modification du code de procédure civile et administrative, avant la fin de l’année 2022 à l’universitaire, du 8 mai 1945 à Guelma.
Ladite réunion a traité le volet relatif aux cotisations des avocats. Cette phase a été présentée par le trésorier, qui a exposé un rapport sur le processus de collecte des cotisations et de mise à jour des listes qui ont été présentées au conseil régional lors de sa séance du 01 octobre 2022. Cette dernière a accordé une prolongation du délai, jusqu’au 31 décembre 2022, aux avocats pour régler leurs situations.
Dans un même contexte, le conseil régional a mis l’accent sur un point qui concerne, les instructions du ministère de la Justice relatives à l’ajournement des affaires des détenus. Néanmoins, en raison de la non-objectivité de cette instruction et de la difficulté de sa mise en œuvre sur le terrain, le conseil régional a décidé d’écrire au Syndicat national pour prendre les mesures adéquates concernant ce dossier.
Pour conclure la réunion, le conseil a traité « les décisions de détention», comme un sixième et dernier point, où le doyen a présenté la décision d’arrestation de deux confrères du conseil judiciaire d’Annaba et de Guelma et le conseil régional a décidé à l’unanimité de confirmer leur détention jusqu’à leur présentation devant le conseil de discipline.