Dans le prolongement des initiatives dédiées à l’amélioration des compétences administratives locales, une session de formation cruciale a été mise en œuvre dans la wilaya de Skikda. Orchestrée par le Ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement urbain, cette session cible les présidents des assemblées populaires communales, visant à accentuer les efforts déployés pour rehausser la qualité de gestion du service public local.
Démarrée le dimanche 22 octobre 2023, la formation se déroulera sur trois jours au siège de la wilaya. Son objectif principal réside dans la démystification de la loi sur les propriétés nationales, avec l’expertise des cadres de la direction des domaines de l’État. La loi n° 90-30, ainsi que sa modification ultérieure par la loi n° 08-14, constituent la toile de fond réglementaire au cœur des discussions. Ces textes juridiques fondamentaux gouvernent la gestion, l’exploitation et le contrôle du domaine national, balisant le terrain pour une gestion prudente et responsable des biens et droits mobiliers et immobiliers détenus par l’État et ses collectivités territoriales. La révision apportée par la loi n° 08-14 s’avère être particulièrement centrale dans cette exploration, introduisant des modifications substantielles qui concernent, entre autres, la durée d’occupation des biens domaniaux, les conditions de concession et d’hypothèque, et la gestion des immeubles indivis et des terres sahariennes sans titre de propriété. Cette initiative de formation se distingue non seulement par son souci d’apporter des clarifications légales et réglementaires nécessaires, mais aussi par son engagement à améliorer la performance professionnelle des élus, à maximiser l’efficacité dans la gestion des affaires locales et à promouvoir un niveau de service optimisé au profit des citoyens de la wilaya de Skikda. La formation aspire donc à catalyser l’investissement et le développement en assurant une gestion équilibrée et innovante des propriétés nationales.
Par Aissani Mohamed Tahar