le siège de la wilaya de Mila a abrité, ce samedi 4 novembre, un séminaire sur les nouvelles dispositions apportées au code des marchés publics par la loi 23-12 du 5 août 2023. Le séminaire a été animé par un expert en la matière, le professeur Mouloud Sabri, en l’occurrence.
S’agissant de l’objectif de cette journée, il consiste à expliquer et à imprégner aux ordonnateurs des deux secteurs étatique et privé, les nouvelles modalités d’attribution des commandes publiques. A ce propos, le conférencier dira à Aujourd’hui L’Entreprise, en marge de la rencontre : « L’objectif de cette rencontre est la vulgarisation des règles générales du code de passation des marchés et du nouveau processus d’attribution des commandes publiques. » Lors de sa conférence, Sabri Mouloud a évoqué pratiquement toutes les modifications apportées, par la loi 23-12 du 5 août 2023, à l’ancienne mouture du code des marchés publics. Les dimensions sociale et environnementale, la question de la publicité, la promotion des énergies nouvelles, sont certains des sujets évoqués par l’intervenant, qui a précisé que, désormais, ces aspects doivent obligatoirement être prises en considération dans toute opération de passation de commande publique. « Le recrutement dans la population locale, l’emploi des personnes handicapées, la présence des ambulances sur les chantiers, l’isolation sonore ou thermique pour les constructions réalisées dans le sud ou à proximité des chemins de fer, la promotion de l’usage des énergies renouvelables, le respect des prescriptions législatives portant protection de l’environnement, doivent être prises en compte dans tout marché public. » Sabri a, en outre, souligné, que le nouveau code des marchés oblige les sous-traitants étrangers à insérer un minimum de main d’œuvre locale pour leur permettre d’acquérir des compétences et de l’expérience. Concernant la publicité, le locuteur révèle : « Désormais, l’annonce se fera dans deux journaux, dont l’un en langue arabe, comme par le passé ; mais aussi via un support électronique accrédité par le ministère et sur le BOMOP.Sabri souligne que jusqu’à présent, les journaux électroniques accrédités n’existent pas encore ; mais dès qu’il y en aura, l’ANEP va traiter avec eux. » Le conférencier a souligné, d’autre part, que l’ancienne formule appelée « marchés accordés de gré à gré », est désormais abandonnée. «Cette formule est remplacée par Négociations directes après consultation, et c’est l’offre qui présente les meilleurs avantages économiques qui sera prise, sans autres considérations. » L’expert en économie précise, par ailleurs, que la pratique des négociations après une attribution provisoire de marché public, en usage dans l’ancienne copie du code des marchés, est désormais obsolète. «Il n’y aura plus de négociations après une attribution provisoire, mais des mises au point et des optimisations du marché. » Il expliquera qu’on pourrait intervenir, après une attribution provisoire de commande, pour optimiser un segment donné du marché ou pour faire des mises au point, mais pas de négociation au sens classique. Le terme d’adjudication a été également abandonné, selon Sabri, et remplacé par affermage. Le conférencier souligne que l’affermage est une enchère et doit obéir aux règles du code des marchés. S’agissant des concessions locales, telles que les EPIC chargées du ramassage des ordures ou de l’installation et la réparation de l’éclairage public, elles ne seront pas soumises au règlement régissant le code des marchés.Le séminaire a connu un débat très enrichissant entre le conférencier et l’auditoire, formée essentiellement de commis de l’Etat, et d’ordonnateurs.