Les nouvelles démarches liées à l’attribution des terrains économiques relevant de la propriété privée de l’État, destinés à la mise en œuvre de projets d’investissement, devraient être effectivement mises en place aux alentours du mois de mars prochain. C’est ce qu’a annoncé Omar Rekkache, le directeur général de l’Agence Algérienne de Promotion de l’Investissement (AAPI).
En effet, lors d’une conférence de presse tenue hier à Alger, en marge de la cérémonie d’ouverture de la 3e édition de la conférence algérienne sur l’investissement, le directeur général de l’AAPI a précisé que le lancement de la plateforme numérique dédiée aux investisseurs, chargée du traitement des demandes d’attribution de terrains économiques pour l’investissement, se fera dès la publication des textes correspondants et la finalisation des préparatifs techniques. Ainsi Omar Rekkache espère que ces nouvelles procédures d’octroi de terrains seront lancées « au plus tard vers la fin du 1er trimestre 2024 ». Il convient de rappeler que la nouvelle loi définissant les conditions et les modalités d’attribution des terrains économiques confie à l’AAPI les missions de gestion, de promotion et d’attribution du portefeuille foncier économique de l’État destiné à l’investissement, avec pour objectif sa concession via un guichet unique. Entrée en vigueur le 15 novembre dernier, la nouvelle loi attend actuellement la finalisation des textes d’application associés pour permettre la mise en œuvre effective des nouvelles règles et procédures édictées par les autorités publiques. L’objectif est de surmonter toutes les contraintes liées à l’accès au foncier en faveur des investisseurs. Le gouvernement s’attèle actuellement à achever ces textes d’application dans les meilleurs délais, conformément aux instructions strictes données récemment par le chef de l’État afin d’accélérer leur élaboration et leur publication. À la suite de sa réunion du 22 novembre dernier, le gouvernement a annoncé, par le biais d’un communiqué officiel, qu’en réponse aux directives du président de la République visant à accélérer la promulgation des textes d’application relatifs au foncier économique, cinq projets de décrets exécutifs étaient en cours d’examen. Ces projets s’inscrivent dans le cadre de l’élaboration des textes d’application de la loi fixant les conditions et les modalités d’octroi du foncier destiné à la réalisation de projets d’investissement. Ils englobent notamment le projet de décret portant constitution du foncier économique relevant du domaine privé de l’État destiné à la réalisation de projets d’investissement, celui fixant les conditions et modalités de concession convertible en cession du foncier économique, ainsi que des textes relatifs à la création, à l’organisation et au fonctionnement de l’agence nationale du foncier industriel, de l’agence du foncier urbain et de celle en charge du foncier touristique. Le même communiqué précisait que « l’entrée en vigueur de ces textes permettra de favoriser l’accès au foncier économique destiné à l’investissement et de répondre ainsi aux préoccupations des investisseurs pour la concrétisation de leurs projets ».
Par Kheireddine Boukhalfa