En application des directives du Ministre de l’Intérieur et des Collectivités Locales concernant la gestion des litiges liés aux décisions de démolition émanant des collectivités locales, une session de formation a été inaugurée hier matin par Madame Houria Medahi, Wali de Skikda, accompagnée de Monsieur Bouarrouj Abdel Hakim, Président du Tribunal Administratif de la Wilaya de Skikda.
Cette session, qui se déroule au siège de la Wilaya les 21 et 22 mai 2024, vise à former les présidents des Assemblées Populaires Communales (APC), les responsables des services de construction, d’urbanisme et des litiges au niveau des communes, ainsi que les responsables du service des litiges de la Wilaya. Dans son discours d’ouverture, Madame le Wali a exprimé sa gratitude envers le Président du Tribunal Administratif et ses collègues, le procureur de la république et les juges de la même cour, pour leurs efforts dans l’encadrement de cette session. Elle a souligné l’importance de cette collaboration entre le Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire et le Ministère de la Justice. Cette formation s’inscrit dans la stratégie de l’État visant à éradiquer les constructions illégales et anarchiques, conformément aux lois en vigueur, notamment la loi n° 18-23 du 28 novembre 2023 relative à la protection et à la conservation des terres de l’État. Madame le Wali a également insisté sur la nécessité de renforcer la coopération et la coordination entre les différentes parties prenantes afin de gérer efficacement les litiges liés aux démolitions. Elle a encouragé les participants à prendre des mesures proactives pour protéger les propriétés foncières et récupérer les terrains occupés illégalement, afin de les utiliser pour des projets de développement bénéfiques pour la population. De son côté, le Président du Tribunal Administratif de Skikda a mis en avant l’importance de ces journées d’études et de formation pour améliorer la gestion des litiges liés aux décisions de démolition. Il a rappelé les efforts de l’État pour légiférer et réglementer le secteur de la construction et de l’urbanisme, et a souligné que l’Algérie est un exemple en matière de mise en place d’un cadre législatif solide depuis l’indépendance jusqu’à aujourd’hui. La session de formation, qui s’étend sur deux jours, abordera divers thèmes tels que le cadre conceptuel des décisions de démolition, les bases légales et les conditions de leur émission, les compétences des maires en matière de permis de construire, et les procédures liées aux litiges de démolition. Le deuxième jour sera consacré aux litiges spécifiques, y compris les recours en annulation et en indemnisation des décisions de démolition, ainsi que les procédures d’urgence pour suspendre ces décisions. En conclusion, Madame le Wali a réitéré ses remerciements aux formateurs et a exprimé l’espoir que cette session permettra aux cadres des collectivités locales de renforcer leurs compétences juridiques et administratives, et de contribuer à un changement positif dans la gestion des litiges liés aux décisions de démolition. Elle a souhaité plein succès à tous les participants. Cette initiative s’inscrit dans le cadre d’un programme de formation élaboré en collaboration avec les services du Ministère de la Justice, visant à traiter les litiges complexes découlant des décisions de démolition émises par les collectivités locales. La formation vise à rapprocher les points de vue entre l’administration et le judiciaire, à renforcer les connaissances des participants, à partager les expériences et à optimiser la gestion de ces litiges pour garantir les droits de toutes les parties concernées.
Par Mohamed Tahar Aissani