Le gouvernement a fixé les taux de contribution des wilayas et des communes au Fonds de solidarité et de garantie des collectivités locales, ainsi que le pourcentage des prélèvements sur les recettes de fonctionnement des budgets communaux pour couvrir les dépenses d’équipement et d’investissement pour l’année 2024.
En effet, selon un arrêté ministériel conjoint publié dans le numéro 61 du Journal Officiel , les wilayas contribueront au Fonds de solidarité et de garantie des collectivités locales pour l’année 2024 à hauteur de 5%. Ce taux s’applique aux estimations des recettes fiscales contenues dans la fiche comptable transmise par les services fiscaux de la wilaya. Un autre arrêté ministériel conjoint, également publié dans le numéro 61 du Journal Officiel, a fixé la contribution des communes au Fonds de solidarité et de garantie des collectivités locales pour l’année 2024 à 2%. Ce taux s’applique aux estimations des recettes fiscales directes et indirectes mentionnées dans la fiche comptable transmise par les services fiscaux de la wilaya. De plus, un arrêté ministériel conjoint, paru dans le dernier numéro du Journal Officiel, a déterminé le taux de prélèvement sur les recettes de fonctionnement des budgets communaux. Il est précisé que le taux minimum légal que les communes doivent prélever sur les recettes de fonctionnement pour couvrir les dépenses d’équipement et d’investissement pour l’année 2024 est de 10%. Le calcul de ce prélèvement prend en compte les recettes du compte 74, qui inclut les dotations du Fonds, en déduisant l’aide aux personnes âgées (sous-rubrique 7413 ou article 666 pour les communes qui abritent le siège des wilayas et des daïras), ainsi que le compte 75 relatif aux impôts indirects en déduisant les droits des festivités (article 755 pour les communes qui abritent le siège des wilayas et des daïras). Le compte 75, concernant les impôts directs, inclut également une déduction pour la contribution au Fonds de solidarité et de garantie des collectivités locales (article 670), ainsi que la contribution des communes à la promotion des initiatives des jeunes et au développement des pratiques sportives pour les communes où se trouvent les sièges des wilayas et des daïras.
Par Kheireddine Boukhalfa