Dans le cadre d’une importante initiative de réforme législative, une étape cruciale vient d’être franchie. Les présidents des groupes parlementaires, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, ont été officiellement sollicités pour nommer leurs représentants à la commission nationale.
Cette commission, dont la mission est de réviser les lois régissant les communes et les wilayas, sera officiellement installée mercredi prochain. Cette démarche marque le début d’un processus significatif visant à moderniser et à adapter le cadre juridique de l’administration locale. En effet, dans le cadre de la mise en œuvre des engagements du Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, des réformes majeures s’annoncent pour les lois régissant les communes et les wilayas. Ces réformes visent à moderniser les textes législatifs existants pour mieux répondre aux défis actuels et soutenir le développement local durable. C’est une initiative qui s’inscrit pleinement dans le programme présidentiel, et qui prévoit de nouvelles consultations pour adapter les lois aux transformations socio-économiques du pays. Pour rappel, une première commission avait déjà préparé une version préliminaire des projets de lois entre 2023 et 2024. Cependant, cette version n’a pas reçu l’approbation du gouvernement, suscitant ainsi la nécessité d’un nouveau processus de révision. En janvier dernier, la commission s’est réunie de nouveau pour revoir la version finale. Toutefois, plusieurs partis politiques ont exprimé leurs réserves, critiquant la non-prise en compte de leurs propositions et estimant que les modifications apportées ne reflétaient pas suffisamment leurs attentes. En réponse à ces critiques, une nouvelle commission sera installée mercredi prochain. Elle comprendra des représentants des groupes parlementaires des deux chambres du Parlement, notamment ceux ayant une expérience au niveau local, ainsi que des experts en gouvernance locale et des spécialistes des affaires territoriales. Cette commission aura pour mission de proposer une vision complète et intégrée pour la révision des lois sur la commune et la wilaya. L’objectif est de garantir une participation inclusive dans le processus de réformes, en prenant en compte les besoins des collectivités locales et en s’appuyant sur l’expertise variée de ses membres. Les représentants des partis politiques auront également un rôle crucial à jouer dans l’élaboration de ces nouvelles législations afin de garantir une approche pluraliste et participative. Parmi les nouveautés qui devraient être introduites, la mise en place d’un « contrat d’objectifs » entre le wali et le maire constitue un point clé. Ce contrat définira les moyens et les résultats attendus, notamment dans les cas où la commune bénéficiera de subventions et d’affectations de l’État pour accomplir les missions qui lui seront confiées par l’exécutif. En matière de gouvernance, les nouvelles dispositions prévoient également que le maire, ses adjoints, les présidents de commissions et les délégués se consacrent exclusivement à leurs fonctions électives. Cette mesure vise à revaloriser le rôle des élus locaux, notamment celui du maire, et à assurer le bon fonctionnement des services municipaux. L’un des axes forts de cette révision des lois est l’élargissement des compétences des communes dans le domaine du logement. Le maire aura désormais le droit d’initier des projets de logement et de contribuer aux programmes nationaux visant à éradiquer l’habitat précaire. De plus, il pourra entreprendre des projets de restructuration urbaine et de réhabilitation des bâtiments et des quartiers, en accord avec les exigences et les orientations des instruments d’urbanisme.
Par Kheireddine Boukhalfa