Les relations commerciales entre le Maroc et l’Union européenne (UE) traversent une nouvelle épreuve décisive. Le 23 octobre 2023, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a entamé l’examen d’une affaire cruciale qui pourrait redéfinir l’avenir des accords entre Rabat et Bruxelles, notamment dans les secteurs de la pêche et de l’agriculture.
En cause, l’annulation en 2021 par la juridiction de Luxembourg de deux accords majeurs, au motif qu’ils ne respectaient pas le « consentement » des Sahraouis, population du Sahara occidental, un territoire contesté depuis des décennies. Cette situation reflète une longue bataille juridique menée par le Front Polisario, mouvement indépendantiste sahraoui, contre l’application des accords commerciaux entre l’UE et le Maroc au Sahara occidental. Ce territoire, revendiqué par Rabat mais reconnu par la communauté internationale comme non autonome, est au cœur de tensions diplomatiques et économiques qui perdurent depuis la fin de la colonisation espagnole. La décision de 2021, saluée par le Front Polisario comme une victoire éclatante, a été perçue par Rabat comme une attaque idéologique contre la souveraineté marocaine. De son côté, la Commission européenne et le Conseil de l’UE ont réagi avec consternation, soucieux de préserver un partenariat stratégique avec le Maroc, qui joue pour elle, un rôle central dans la politique de voisinage de l’Union vis-à-vis des pays méditerranéens. Toutefois, la voie de la justice semble compliquée pour l’UE. Les précédents jugements de 2016 et 2018 de la CJUE avaient déjà affirmé que le Sahara occidental ne pouvait être inclus dans ces accords sans son consentement explicite. En 2016, la Cour avait déclaré que ce territoire jouissait d’un « statut séparé et distinct », empêchant l’application automatique d’accords entre le Maroc et l’UE. Deux ans plus tard, une nouvelle décision, cette fois concernant la pêche, avait renforcé cette position, en soulignant que les eaux sahraouies ne relevaient pas de la souveraineté marocaine. Pour répondre à ces exigences juridiques, l’UE et le Maroc avaient renégocié les accords en 2019, en s’engageant à consulter les populations sahraouies. Néanmoins, ces consultations ont été jugées insuffisantes et non authentiques par le tribunal de Luxembourg, qui a finalement annulé les accords en 2021. Cette décision a marqué un tournant, en reconnaissant le Front Polisario comme une « personne morale » dotée de la capacité légale de contester ces accords.
Par Mohamed Tahar Aissani