La commission d’experts chargée de la révision des lois sur les communes et les wilayas a entamé hier ses travaux avec l’objectif de mettre en place une feuille de route. Cette initiative vise à réévaluer les dispositions des deux lois en accord avec les aspirations des collectivités locales et les directives du président de la République, Abdelmadjid Tebboune.
La version finale de cette révision devrait être prête dans un délai maximal de trois mois. En effet, au cours des prochaines 48 heures, la commission se penchera sur les textes législatifs existants, cherchant à les enrichir et à les moderniser. Ces efforts s’inscrivent dans le cadre des initiatives de l’État pour renforcer le rôle des communes et des wilayas dans le développement local et pour améliorer la gestion des affaires publiques, tout en augmentant l’efficacité et la transparence. Les discussions porteront sur tous les articles des deux lois, du premier au 280ème article de la loi sur les communes, et de manière similaire pour la loi sur les wilayas. Une attention particulière sera accordée aux sections nécessitant des modifications ou des améliorations, avec une analyse des défis auxquels sont confrontées les collectivités locales et des moyens d’adapter la législation aux évolutions économiques et sociales. Un autre aspect crucial de cette révision sera l’intégration de propositions nouvelles qui reflètent les besoins des collectivités locales. Cela devrait enrichir les textes juridiques et garantir leur mise en œuvre effective en vue d’un développement durable. Par ailleurs, la commission devrait achever la révision des deux projets de loi dans un délai de trois mois, ce qui permettra une préparation pour la nouvelle année, marquant ainsi le début d’une nouvelle phase dans la gestion des collectivités locales. Ce processus répond aux engagements du président Tebboune dans son programme électoral. Pour rappel, un décret présidentiel a été publié récemment, officialisant la création de cette commission d’experts et révélant l’identité de ses membres, nommés par le président de la République. Le décret n° 24-319, daté du 30 septembre 2024, désigne Daho Ould Kablia comme président de la commission, avec Mounji Abdallah en tant que vice-président. Il convient de rappeler également que les projets de loi sur les communes et les wilayas ont déjà connu plusieurs phases de préparation. Une première version n’avait pas satisfait les partis politiques, suivie d’une seconde version, dont certaines parties avaient été relayées par des médias. Parmi les propositions discutées figuraient l’élargissement des prérogatives du maire et la clarification du mode d’élection de ce dernier, basé sur le principe de la volonté populaire par le biais de la liste ayant obtenu le plus de sièges. Cette révision législative pourrait ainsi ouvrir la voie à une gestion plus efficace et responsable des affaires locales, tout en favorisant une meilleure interaction entre les instances gouvernementales et les citoyens.