Dans le cadre de la modernisation des institutions locales, l’avant-projet de loi sur la commune qui est en cours d’élaboration, en concertation approfondie avec les différentes forces politiques et parlementaires du pays, vise à insuffler une nouvelle dynamique dans la gestion des collectivités locales. Ceci en mettant particulièrement l’accent sur deux axes stratégiques : le renforcement des mécanismes de coopération intercommunale sur le territoire national et l’ouverture encadrée vers des partenariats internationaux.
En effet, cet avant projet de loi permet aux communes de collaborer avec d’autres collectivités locales, qu’elles soient situées dans la même wilaya ou dans d’autres régions, pour atteindre des objectifs communs. Ces collaborations peuvent inclure l’aménagement et le développement partagé des territoires, la gestion et la création d’équipements publics, ainsi que l’établissement d’institutions intercommunales pour gérer des services publics locaux. La loi encourage également la promotion conjointe d’activités économiques génératrices de revenus, soit directement, soit via des partenariats. Le texte insiste également sur le caractère volontaire et collaboratif des initiatives entre communes, qui doivent être approuvées par leurs conseils élus et inclure les acteurs locaux concernés. Les ressources et moyens nécessaires à ces collaborations seront partagés entre les communes participantes, selon des accords validés par les assemblées locales concernées. Ainsi, pour assurer la réussite de ces projets, les autorités de l’État fourniront un accompagnement aux communes dans les différentes étapes de préparation et d’exécution. Une commission intercommunale de gestion, composée d’élus et de cadres municipaux, sera créée pour superviser et suivre les activités de coopération. Dans ce sillage, le projet de loi prévoit un cadre financier spécifique pour ces collaborations. Les contributions des collectivités locales concernées, les revenus générés par la gestion des biens communs, les emprunts, les dons et les autres recettes seront utilisés pour financer ces initiatives. Ces opérations respecteront les mêmes règles que celles appliquées au budget communal, assurant ainsi une transparence et une gestion rigoureuse. En matière de solidarité, les communes disposant de ressources financières suffisantes pourront accorder des subventions ou des contributions financières à d’autres collectivités locales dans le besoin, renforçant ainsi l’entraide entre les territoires. Par ailleurs, l’avant projet de loi encadre également les partenariats internationaux, permettant aux communes algériennes de collaborer avec des collectivités locales étrangères. Ces relations, qualifiées de « coopération décentralisée », peuvent prendre la forme de jumelages, de projets de développement, d’échanges techniques, culturels, scientifiques ou sportifs, et d’autres initiatives similaires.Cependant, ces collaborations doivent impérativement respecter les valeurs fondamentales de l’identité nationale, l’unité du territoire, les engagements internationaux de l’Algérie, ainsi que ses orientations en matière de politique étrangère. Elles doivent également répondre à un intérêt
public clair et ne pas servir d’objectifs personnels, partisans ou politiques. Toute initiative de ce type nécessitera une autorisation préalable des autorités compétentes. Il faut dire que cette réforme s’inscrit dans les engagements du président de la République Abdelmadjid Tebboune, pris lors de sa campagne électorale et de son investiture. Elle vise à moderniser le cadre législatif des collectivités locales, en renforçant leur autonomie et leur capacité à répondre efficacement aux besoins des citoyens tout en respectant les principes fondamentaux de l’État algérien.
Par Kheireddine Boukhalfa