La loi 22-18 relative à l’investissement a fait l’objet, ce dimanche 26 janvier, d’une journée d’étude organisée par la wilaya de Mila. Cette journée a été animée par l’expert international Malek Serraï. Le locuteur a qualifié le texte législatif de positif et de bénéfique pour l’investissement, en précisant qu’il a réussi de corriger les inconvénients de la précédente loi et crée un environnement attrayant pour l’investissement. «Il met les investisseurs nationaux et étrangers sur le même pied d’égalité devant la loi, garantit les droits des uns et des autres, rapproche les opérateurs de l’administration et aplanit les difficultés et tracasseries constatées dans l’ancienne loi». Serraï appelle, dans ce sens, l’Agence de Promotion de l’Investissement (API) et ses antennes locales à veiller à l’application sur le terrain des dispositions de cette loi, pour mettre les investisseurs en confiance et encourager les capitaux, nationaux et étrangers, à s’engager dans l’économie nationale. Il rappelle que l’ancienne loi n’avait pas réalisé de résultats à cause des nombreuses contraintes qu’elle contenait, dont la fameuse règle de 51/49, qui décourageait les investisseurs étrangers. Dans ce sens, Serraï indique que parmi les améliorations apportées par la nouvelle loi, l’abrogation du principe du 51/49 depuis l’année 2022. Selon le conférencier, le nouveau texte a apporté beaucoup d’autres facilitations et mesures incitatives au profit des investisseurs. «Les investisseurs non-résidents ne sont plus contraints de s’associer avec des Algériens pour monter leurs affaires en Algérie, comme c’était le cas dans l’ancienne loi. Ils peuvent désormais investir tout seul. Il leur suffit d’inscrire leurs projets à la Banque d’Algérie et au service des Douanes Algérienne. Serraï rappelle que les projets de capital étranger et les grands projets d’investisseurs nationaux sont traités, désormais, au niveau de la Direction Générale de l’Agence de la Promotion des Investissement, à Alger. Les projets d’investisseurs locaux, de taille moyenne ou petite, sont pris en charge au niveau des antennes de wilaya de cette agence, à la faveur de la politique de décentralisation. Le conférencier souligne, d’autre part, que «tous les secteurs d’activités sont ouverts, désormais, à l’investissement, à l’exception de l’industrie militaire. S’agissant des exonérations fiscales, elles sont alléchantes. «Pour la zone du sud du pays, les investisseurs sont exonérés d’impôts pendant dix ans. Dans les Hauts Plateaux, cette durée elle de 5 ans. Et dans la zone du Tell, elle est d’une durée allant de trois à cinq ans», expliquera-t-il, en précisant que l’acquisition et la manipulation du foncier à caractère industriel n’est soumise, désormais, à aucun impôt.