La commission des affaires juridiques et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) a entamé l’élaboration du rapport complémentaire relatif au projet de règlement intérieur. Une session spéciale est prévue très prochainement pour discuter des amendements proposés avant de soumettre le texte tant attendu au vote en séance plénière. En effet, selon des indiscrétions, le nombre d’amendements retenus a été ramené à 70 après avoir dépassé les 400 initialement. Cette réduction a été justifiée par la volonté d’éviter les répétitions et de faciliter le travail de la commission. Ainsi, l’un des amendements les plus discutés concerne l’article 24 du projet, relatif au nombre de commissions parlementaires. Les députés ont proposé de réduire leur nombre à 10, arguant que l’expérience du règlement intérieur de 2010 a montré que de nombreuses commissions n’ont pas fonctionné sur toute la durée de la législature, contrairement à un nombre limité de commissions qui étaient réellement actives. Un autre amendement majeur porte sur l’article 188, qui oblige les députés à justifier leurs absences pour des activités officielles dans leur circonscription auprès du bureau de l’Assemblée. Certains députés ont jugé cette exigence dévalorisante, estimant que l’Assemblée n’est pas une administration. Ils demandent donc la suppression de cet article. Concernant les absences, les amendements proposés à l’article 189 visent à fixer un seuil de cinq absences consécutives ou dix absences non consécutives, jugé plus équitable envers les parlementaires, surtout face aux contraintes liées aux horaires des séances. Dans ce sillage, les députés ont proposé l’ajout d’un nouvel article, le 24 bis, prévoyant la création d’une commission temporaire composée de députés spécialisés pour suivre les conclusions des commissions permanentes avec le gouvernement. L’objectif serait d’améliorer les services publics et de résoudre les problèmes soumis à l’Assemblée. Par ailleurs, pour remédier à l’accumulation des questions orales non traitées, l’article 142 a été amendé afin de permettre la tenue de séances supplémentaires, y compris en matinée, en soirée ou la nuit, en cas de nécessité, conformément aux dispositions constitutionnelles. La session prévue très prochainement promet des débats intenses, alors que l’enjeu est de parvenir à un texte consensuel, capable de répondre aux aspirations des députés tout en garantissant une meilleure organisation des travaux parlementaires.
Par Kheireddine Boukhalfa