Algérie – CEDAW:
Quand la levée d’une réserve fait trembler le champ politique et social

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Par Mohamed Tahar Aissani—/—Le 4 août 2025, une date passée presque inaperçue dans le tumulte de l’actualité nationale, vient pourtant d’ouvrir une brèche juridique et symbolique d’ampleur. Par le décret présidentiel n°25-218, publié dans le Journal officiel n°55, l’Algérie a officiellement levé sa réserve sur le paragraphe 4 de l’article 15 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW).

Une disposition qui garantit à la femme les mêmes droits que l’homme en matière de liberté de circulation et de choix de résidence. Ce geste, en apparence technique, a immédiatement soulevé un tumulte politique. La première réaction est venue de la plus importante formation islamiste du pays, le Mouvement de la société pour la paix (MSP – Hms). Dans un communiqué, le parti dit avoir accueilli « avec étonnement et inquiétude » ce qu’il considère comme un tournant aux conséquences sociales lourdes. Derrière les formules de prudence diplomatique, c’est un véritable avertissement que lance Hms : selon elle, la décision risque d’ouvrir la voie à des revendications nouvelles – comme le droit de toute femme mariée ou célibataire à un logement indépendant – susceptibles de bouleverser l’édifice familial. L’argumentaire développé par Hams s’ancre dans une lecture identitaire. Pour le parti, la levée de cette réserve menace l’armature même du Code de la famille, ce texte sensible qui, depuis 1984, cristallise les tensions entre réformateurs et conservateurs. En vertu de la Constitution de 2020, rappelle le mouvement, les conventions internationales priment sur les lois nationales. Autrement dit, les tribunaux pourraient désormais invoquer directement la CEDAW (Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes) contre les articles du Code de la famille relatifs à la résidence conjugale, à la garde des enfants, ou encore au droit au logement après divorce. Derrière la technique juridique, c’est une bataille de valeurs que pointe Hams. Le parti met en garde contre « un danger pour la quiétude des familles » et, plus largement, contre un processus de « déracinement culturel » imposé au nom de la conformité internationale. Ce n’est pas la première fois que l’Algérie desserre ses réserves à l’égard de la CEDAW. Déjà en 2008, elle avait levé son opposition à l’article relatif à la transmission de la nationalité aux enfants par la mère algérienne mariée à un étranger. Une évolution saluée à l’époque comme une victoire de l’égalité. Mais pour Hams, le pas franchi en 2025 est d’une autre nature : il touche au noyau de l’organisation familiale, pilier symbolique et pratique de la société algérienne. « Pourquoi créer des problèmes qui n’existent pas ? », interroge le parti, qui redoute que cette décision, loin de résoudre des injustices réelles, n’alimente de nouvelles fractures sociales et judiciaires. Dans son plaidoyer, Hams convoque également l’argument comparatif : « Même les États-Unis, pourtant chantres des droits universels, n’ont jamais ratifié la CEDAW », rappelle le communiqué. D’autres pays, poursuit-il, maintiennent des réserves pour protéger leurs spécificités religieuses et sociales. Pourquoi l’Algérie devrait-elle aller plus loin ? La question met en lumière un vieux dilemme : comment concilier l’universalité proclamée des droits humains et la fidélité aux particularismes culturels et religieux ? La réponse, comme toujours, oscille entre principes et pragmatisme, diplomatie internationale et stabilité interne.

Entre droit et politique

Au-delà du débat idéologique, une autre interrogation surgit : celle de la procédure. Pour Hms, la levée d’une réserve touchant à un texte international ne devrait pas relever du seul décret présidentiel, mais passer devant le Parlement, conformément aux règles du jeu législatif. L’argument, cette fois, n’est pas religieux mais institutionnel : il touche au respect de la séparation des pouvoirs et à la légitimité du processus. En toile de fond, cette polémique illustre la tension permanente entre deux Algéries : celle qui revendique son ancrage dans la modernité juridique globale, et celle qui craint la dilution de ses repères identitaires. Entre elles, une société réelle, faite de femmes et d’hommes, de couples et de familles, de conflits domestiques et de solidarités discrètes, qui cherche avant tout la stabilité. La levée de la réserve sur l’article 15 de la CEDAW restera-t-elle un acte symbolique, destiné à améliorer l’image internationale du pays, ou bien inaugurera-t-elle une transformation silencieuse du droit familial algérien ? À cette heure, la réponse demeure suspendue. Ce qui est certain, c’est que la bataille des récits ne fait que commencer : entre ceux qui y voient un progrès inévitable et ceux qui redoutent une dérive imposée, l’Algérie se retrouve une nouvelle fois face à son dilemme intime, celui de conjuguer le respect de son identité et l’appel de l’universalité.

 

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