Par Mohamed Tahar Aissani—/—
Au Palais des Nations, à Club des Pins (Alger), la scène avait des allures de rendez-vous institutionnel soigneusement balisé : un gouvernement présent, des partis invités, l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) représentée par son président par intérim, et, au centre du dispositif, la Présidence par la voix de son directeur de cabinet, Boualem Boualem. Sous la supervision du Premier ministre, Sifi Ghrieb, une conférence nationale s’est tenue ce samedi autour d’un projet de “révision technique” de la Constitution algérienne, adossé à une réflexion plus large sur le droit électoral. Le chiffre annoncé, dix propositions, veut donner l’image d’un ajustement ciblé, presque chirurgical. Mais, à y regarder de près, la technique n’est jamais neutre en matière constitutionnelle : chaque “précision” engage une philosophie de l’État, un rapport aux contre-pouvoirs et une vision de la compétition politique. Parmi les mesures les plus commentées, l’idée d’introduire un critère de niveau d’instruction pour accéder à la candidature à la magistrature suprême. Présentée comme une exigence de rationalisation, elle pose déjà une question de fond : s’agit-il d’élever le niveau de représentation, ou de redessiner, par un filtre, le périmètre social et politique du champ présidentiel ? Dans le même registre de “clarification”, le dossier de la prestation de serment est lui aussi ciblé. Le texte évoque la nécessité de verrouiller les modalités : déterminer l’instance devant laquelle le serment est prononcé, et préciser l’autorité chargée de l’énoncer. Derrière la formalité se cache une obsession typiquement constitutionnelle : prévenir les zones grises en période de transition, éviter toute contestation de légitimité, et borner les scénarios d’interprétation en cas de crise institutionnelle. La logique de contrôle du tempo politique apparaît également dans la proposition permettant au président de la République de convoquer, si besoin, des élections locales anticipées. Une telle option, en apparence pragmatique, ouvre en réalité un levier stratégique : la maîtrise du calendrier électoral, donc du rapport de force territorial. C’est l’un des ressorts les plus sensibles dans les régimes où l’architecture locale peut, selon la conjoncture, servir de relais de stabilité ou devenir un foyer de contestation. Le bloc le plus révélateur concerne toutefois le Conseil supérieur de la magistrature. Il est proposé de supprimer trois catégories de membres issues de désignations institutionnelles (présidences des deux Chambres, représentation syndicale, et présidence du Conseil national des droits de l’homme), tout en introduisant le procureur général près la Cour suprême dans la composition. À la clé : une redéfinition du centre de gravité de l’organe, donc une relecture implicite de l’équilibre entre représentation, pluralité et hiérarchie judiciaire. Dans un pays où l’indépendance de la justice demeure l’un des thermomètres politiques les plus observés, ces réglages “techniques” auront forcément une portée symbolique. Sur le plan des nominations, une autre proposition vise à supprimer l’obligation d’un “avis conforme” du Conseil supérieur de la magistrature pour certaines affectations et mouvements annuels, au motif que le président de la République en est le président. L’argument est cohérent dans sa logique verticale, mais il redessine, là encore, la frontière entre collégialité institutionnelle et décision centralisée, et nourrit le débat classique sur la séparation effective des pouvoirs. Du côté du Parlement, plusieurs retouches portent sur la durée et l’organisation. La plus visible touche le Conseil de la Nation : faire passer le mandat de son président à six ans au lieu de trois afin d’assurer une continuité et d’éviter la rupture induite par le renouvellement partiel. D’autres propositions s’attaquent au fonctionnement de la session ordinaire, avec une ouverture plus flexible en septembre et une clôture dix mois plus tard, comme pour stabiliser le rythme législatif et mieux encadrer le cycle annuel de l’État. Même l’ANIE est appelée à changer de dimension. Le projet met sur la table un élargissement de ses missions au-delà de la préparation, l’organisation et la supervision du processus électoral prévues dans la Constitution de 2020, en renforçant son rôle de contrôle et en lui attribuant davantage de responsabilités matérielles et logistiques. Officiellement, c’est un pas vers la professionnalisation et la crédibilité des scrutins. Officieusement, c’est aussi un transfert de fonctions qui questionne l’architecture de l’administration électorale et la manière dont l’État répartit les responsabilités entre le politique, la technique et le contrôle. Enfin, le texte n’oublie pas l’épine des dispositions transitoires : un mécanisme est proposé pour combler un vide constitutionnel et offrir une base au renouvellement par moitié des membres élus du Conseil de la Nation après trois ans de leur premier mandat. D’autres ajustements visent à fixer des délais de mise en conformité pour les institutions dont le statut juridique ou la composition aurait évolué, afin d’éviter des transitions interminables et des interprétations flottantes. Présentées comme un simple toilettage, ces dix propositions dessinent en réalité une ligne politique : verrouiller les procédures sensibles, consolider l’ossature institutionnelle, rationaliser certains organes, et redonner au centre – la Présidence – des marges de manœuvre plus nettes dans l’ordonnancement général de l’État. Le débat qui s’ouvre ne sera pas seulement juridique. Il portera sur une question fondamentale : à quel moment la “technique” devient-elle, en vérité, une manière de refaire la politique par le droit ?