Par Kheireddine Boukhalfa—/—
La réforme du Code de la route franchit une nouvelle étape au Parlement. Réunie ce lundi au siège de l’Assemblée populaire nationale (APN), la commission parlementaire paritaire chargée d’harmoniser les divergences entre les deux chambres s’est penchée sur les dispositions encore en débat dans le texte de loi adopté. En effet, présidée par Kadda Nedjadi, la commission a examiné en détail les articles 104, 119, 121, 124, 125, 127, 128, 129, 161, 166 et 170. Ces travaux s’inscrivent dans le cadre des orientations du président de la République visant à moderniser la politique pénale. L’objectif affiché : rationaliser le recours aux peines privatives de liberté, consacrer le principe de la dualité des peines et procéder à la dépénalisation de certaines infractions routières, tout en révisant le système de sanctions pour garantir un équilibre entre dissuasion et respect des droits et libertés. Au terme des discussions, les membres de la commission ont adopté les articles 104, 119, 166 et 170 après avoir supprimé le terme « crimes ». Une décision qui s’inscrit dans la logique de dépénalisation partielle et d’allègement du dispositif répressif. Concernant l’article 121, les montants des amendes pour les infractions aggravées, notamment celles relevant des troisième et quatrième catégories, ont été revus à la baisse. En revanche, les amendes prévues pour les infractions des première et deuxième catégories restent inchangées, une position justifiée par la prise en compte de la conjoncture économique et sociale actuelle. L’expression « et les crimes » a également été retirée de l’intitulé de cet article. Dans le même esprit, les articles 125, 127, 128 et 129 ont été adoptés avec une modification terminologique notable : les termes « prison » et « emprisonnement provisoire » ont été remplacés par « détention », traduisant une volonté d’adapter le vocabulaire juridique aux nouvelles orientations pénales. S’agissant de l’article 124, la commission a décidé de supprimer le deuxième alinéa relatif à la peine applicable aux professionnels du transport. Elle a retenu uniquement le premier alinéa, dont les dispositions ont été généralisées aussi bien aux conducteurs de véhicules qu’aux professionnels du transport, instaurant ainsi une égalité de traitement. Les membres de la commission paritaire ont souligné que la dépénalisation et la réduction de certaines amendes tiennent compte de la hausse préoccupante des accidents de la route en Algérie et des lourdes pertes humaines et matérielles qui en résultent. Ils ont mis en avant l’adoption d’une approche législative équilibrée, combinant dissuasion et prévention, tout en insistant sur la nécessité de renforcer les actions de sensibilisation, de formation et d’amélioration des infrastructures routières. À rappeler que la commission paritaire des deux chambres du Parlement, chargée de proposer une formule consensuelle concernant les dispositions faisant l’objet de désaccord dans le texte de loi voté portant Code de la route, a tenu, jeudi dernier au siège de l’Assemblée populaire nationale (APN), sa première réunion.