Par Mohamed Tahar Aissani —/—Le pôle pénal économique et financier du tribunal de Sidi M’Hamed a rendu, mercredi, ses jugements dans deux affaires de fraude à l’allocation touristique de 750 euros. Au total, 31 prévenus ont comparu dans ces dossiers, avec des peines allant jusqu’à sept ans de prison ferme, tandis que cinq d’entre eux ont été acquittés. Dans la première affaire, qui concernait neuf personnes, le principal prévenu, identifié par les initiales « F. E. », a été condamné à sept ans de prison ferme et à une amende de 500 000 dinars. Un autre accusé, « K. H. », a écopé de cinq ans de prison ferme, assortis d’une amende du même montant. Deux autres prévenus ont été condamnés à trois ans de prison ferme et à une amende de 100 000 dinars chacun. Deux accusés ont, pour leur part, écopé d’une année de prison ferme et d’une amende de 200 000 dinars, tandis que trois personnes ont été acquittées. Les mis en cause étaient poursuivis notamment pour constitution d’une association criminelle organisée, infraction à la législation régissant les mouvements de capitaux vers et depuis l’étranger, ainsi que pour abus de fonction. Selon les éléments exposés lors du procès, une organisation dirigée par « K. H. » aurait mis en place un mécanisme permettant à des voyageurs d’entrer légalement en Tunisie et de faire apposer les cachets nécessaires sur leurs passeports. Ils auraient ensuite été rapidement reconduits en Algérie par des passages non surveillés, sans respecter la durée minimale de séjour de sept jours exigée pour bénéficier de l’allocation. Ces déplacements étaient répétés afin de donner une apparence régulière aux dossiers et de permettre aux bénéficiaires de percevoir les 750 euros accordés par la Banque d’Algérie. La seconde affaire concernait 22 prévenus poursuivis pour des faits similaires. Le tribunal a condamné « J. Abdelrazak » et trois autres accusés à cinq ans de prison ferme, ainsi qu’à une amende de 500 000 dinars chacun. Seize autres prévenus ont été condamnés à une année de prison ferme et à une amende de 50 000 dinars chacun. Deux personnes ont bénéficié d’un acquittement. Les investigations ont mis au jour plusieurs procédés frauduleux. Certains voyageurs quittaient le territoire sans accomplir la durée réglementaire de leur séjour, tandis que d’autres versaient de l’argent à des intermédiaires afin d’obtenir des cachets sur leurs passeports et de faire croire qu’ils avaient satisfait aux conditions d’attribution de l’allocation. D’après le parquet, certains membres du réseau percevaient jusqu’à 20 000 dinars pour chaque passeport traité. Leur rôle consistait à accomplir les formalités nécessaires, puis à restituer les documents à leurs propriétaires afin que ceux-ci puissent obtenir l’allocation de manière apparemment légale. D’autres personnes auraient utilisé leurs véhicules pour transporter les bénéficiaires jusqu’aux membres des réseaux chargés de revendre les devises sur le marché parallèle. Plusieurs prévenus ont également été interpellés en flagrant délit au niveau de postes frontaliers. Lors de son réquisitoire, le procureur de la République a indiqué que la majorité des accusés avaient reconnu les faits qui leur étaient reprochés, alors que d’autres avaient contesté toute implication. Le représentant du ministère public a alerté sur la multiplication de ces pratiques à travers le territoire national. Il a estimé qu’elles provoquaient une importante ponction sur les ressources du Trésor public et portaient directement atteinte à l’économie nationale.
