Le bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN) a tenu, mardi, une réunion sous la présidence du vice-président de l’APN, Fites Benlakhal, au cours de laquelle il a soumis le projet de loi relative aux relations de travail à la commission spécialisée.
« Le bureau de l’APN a soumis pour examen, le projet de loi complétant la loi 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail, à la commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle ».
À l’entame de la réunion, le bureau a examiné « les questions orales et écrites déposées à son niveau, puis a transmis au gouvernement celles remplissant les conditions légales ».
Il a été question également durant cette réunion de l’examen des modalités « d’application des instructions générales relatives aux règles applicables aux fonctionnaires et cadres de l’APN concernant les points indiciaires pour les adapter avec les décrets présidentiels promulgués récemment à ce propos ».