La justice algérienne a saisi la justice française pour récupérer les biens des ressortissants algériens acquis illicitement. Certains d’entre eux, pour ainsi dire la plupart, sont actuellement en prison, d’autres ayant pris la fuite et se trouvant soit en France, soit ailleurs à l’étranger. Leurs biens ont été saisis localement mais il reste des biens immobiliers acquis en France. Ceux-là font l’objet d’une procédure judiciaire française.
Selon le procureur français du pôle financier qui est en contact permanent avec son homologue algérien la procédure prendra du temps même s’il y a des avancées. Il faudra d’abord répertorier tous les biens en question. Cela ne sera pas difficile. Il faudra ensuite éplucher chaque dossier concerné au cas par cas et procéder à une enquête préliminaire impartiale pour savoir si ces biens ou avoirs financiers sont d’origine frauduleuse. C’est le cas, notamment, des ressortissants algériens qui occupaient des postes de responsabilité au gouvernement ou s’occupant d’affaires publiques et qui ont pu grâce à un quelconque stratagème détourner de l’argent public algérien et le transférer en France. Ces fonds ont servi à acquérir des biens immobiliers. Cette catégorie de personnalités algériennes fera l’objet d’une confiscation de tous leurs biens ou avoirs par la justice française mais leur remise à l’État algérien s’agissant de biens immobiliers se fera monétairement. Il s’agira de déterminer leur valeur patrimoniale, la fixer d’un commun accord pour enfin libérer les fonds. Ce que le procureur français veut dire c’est que ces biens patrimoniaux seront saisis par le trésor public français, lequel évaluera leur valeur monétaire pour ensuite procéder ce qui a été estimé à la justice algérienne. En clair cela veut dire que tout immeuble saisi par la justice française restera propriété de la France et qu’il n’est pas question de transférer un bien patrimonial français à un pays étranger. En ce qui concerne les oligarques algériens qui ont transféré de l’argent en France pour ensuite acquérir des immeubles, hôtels, surfaces commerciales ou unités industrielles la procédure engagée sera très complexe. En fait selon le droit français si un ressortissant étranger n’exerçant pas une fonction publique dans son pays d’origine se fait transférer de l’argent par une banque de son pays ou une banque étrangère exerçant librement son activité bancaire dans son pays il sera extrêmement difficile de saisir son argent et pratiquement impossible de procéder à une quelconque saisie de biens acquis sur le territoire français et qui sont devenus sur le plan légal sa propriété. C’est également le cas si cet argent transféré par le canal bancaire sert à un investissement de type touristique, commercial ou industriel. D’autant que la plupart de ces ressortissants achètent ces biens par intermédiaire. Il s’agit soit de leurs épouses, leurs enfants ou une personne en qui ils ont placé leur entière confiance. C’est notamment le cas d’Ali Haddad qui possède une société écran dont le bureau est installé à Paris et la personne qui s’occupe des affaires de Haddad est une dame connue dans les milieux d’affaires internationaux qui s’est chargée de placer des millions d’euros convertis en dollars aux États-Unis dans des investissements porteurs. Par contre tout ressortissant étranger soupçonné de blanchiment d’argent et ayant fait transférer frauduleusement des avoirs financiers en France verra ses avoirs ou ses biens immobiliers immédiatement saisis mais là encore la justice française déterminera à la suite d’une enquête diligentée par le parquet du pôle financier quelle part réelle revient au pays d’origine. Dans tous les cas de figure que nous venons d’évoquer la France prendra sa part et donnera le reste à l’Algérie mais encore une fois ce ne sera pas pour demain.