Le Conseil de la nation a tenu, lundi, une séance plénière consacrée à la présentation et au débat du projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
La séance du matin a été consacrée à la présentation du projet de loi de l’ordonnance modifiant et complétant la loi n° 05-01 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi.
Un rapport préliminaire de la Commission des affaires juridiques et administratives, des droits de l’homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage territorial sera également présenté sur ce projet de loi.
Lors de cette séance, il A été procédé aussi à la validation de la qualité de membre d’un nouveau sénateur du tiers présidentiel, selon un communiqué du senat.
L’après-midi a été consacré aux interventions des membres du Conseil de la nation sur le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, avant d’écouter la réponse du ministre de la Justice aux interrogations des sénateurs.
Conseil de la Nation
Le bureau arrête l’agenda des prochaines séances
Le bureau du Conseil de la Nation a tenu, dimanche, une réunion élargie aux présidents des groupes parlementaires et au contrôleur parlementaire consacrée à l’examen de l’agenda du Conseil pour la période du 9 au 11 janvier et à la validation de la nomination d’un nouveau membre du Conseil au titre du tiers présidentiel ainsi qu’à d’autres questions, indique un communiqué de la chambre haute du Parlement.
Après l’ouverture de la séance par le président du Conseil de la nation, M. Salah Goudjil, le bureau a rappelé « l’avancée enregistrée par l’Algérie au cours des trois dernières années depuis l’accession aux pouvoirs du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, aussi bien au niveau national qu’international », saluant « les pas constants franchis par l’Algérie nouvelle pour le développement et la relance économique ».
« Le budget record et sans précédent est à même de préserver l’indépendance de notre décision politique appuyée par l’indépendance de la décision économique et de surmonter les défis économiques majeurs », a déclaré le bureau dans son communiqué.
S’agissant de la célébration du 25e anniversaire de la création du Conseil de la nation, M. Goudjil a indiqué que ces manifestations « se dérouleront sous le haut patronage du président de la République ».
À propos du travail du Conseil de la nation, M. Goudjil a indiqué que « le Conseil procédera à travers les amendements à introduire dans la loi organique régissant la relation fonctionnelle entre les deux instances législative et exécutive, outre la révision de son règlement intérieur en adéquation avec la Constitution du premier novembre 2020, à un meilleur encadrement du mécanisme des questions orales et écrites et à la supervision de façon pratique du degré de concrétisation de leur réponse par les membres du gouvernement ».
Le Conseil reprendra, en outre, les séances plénières à partir de ce lundi pour valider le mandat du nouveau membre, Mohamed Taher Bilal, désigné par le président de la République au titre du Tiers présidentiel.
Il sera, également, question de présenter et d’examiner le texte de loi modifiant et complétant la loi n 05-01 du 6 février 2005 relative à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, en attendant les interventions des sénateurs lors de la séance de l’après-midi, suivie de la réponse du ministre de la Justice, Garde des Sceaux.
La plénière de mercredi matin sera consacrée au vote du texte de loi en cours d’examen, sachant que la Commission des affaires juridiques et administratives, des droits de l’homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage territorial « s’attèle actuellement à élaborer deux rapports qui seront présentés en plénière consacrée à cet effet », selon le communiqué.
S’agissant des questions orales et écrites, « le bureau du Conseil de la nation a décidé, après examen, de soumettre au Gouvernement 10 questions orales et cinq (5) écrites répondant aux conditions légales ».
Le Conseil de la nation « avait dépêché deux missions d’information provisoires dans les wilayas de Tiaret (19-20 décembre) et de Bordj Badji Mokhtar (20-25 décembre 2022), où deux rapports ont été élaborés et soumis aux autorités compétentes », rappelle la même source.