Guelma: Recensement des terres agricoles mises en valeur Assainir les propriétés agricoles

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En continuons le processus de l’opération de recensement des terres agricoles sans titre, effectué par la commission de Wilaya, dans le cadre de l’arrêté interministériel N° 750 en date du 18 juillet 2018, portant assainissement du foncier agricole, Mme Agoune Houria a présidé le jeudi 13 avril 2023, une importante réunion de travail, afin d’examiner et d’évaluer la situation de l’opération de recensement. Ont participés à cette réunion qui a pour objectif la régularisation des terres agricoles, le secrétaire général de la wilaya, le directeur de la règlementation générale, le directeur des services agricoles, le directeur des ressources en eau, le Cadastre, le directeur des domaines, le conservateur foncier, le directeur de l’office national des terres agricoles (ONTA), les subdivisionnaires des services agricoles, les chefs de daïras et l’association des exploitants agricoles. À ce titre, Mme le wali a donné des instructions à l’adresse des services concernés afin de procéder à un examen et une étude approfondie des dossiers, pour commencer l’opération de régularisation concernant les dossiers qui répondent aux conditions requises. Il s’agit également de donner les solutions adéquates, pour les cas non encore réglés ou apurés. Par cette action, l’État veut mettre de l’ordre dans l’exploitation des terres agricoles. Ainsi, un exposé sur le travail de la commission d’enquête a été présenté en la circonstance, qui a mis en relief le rôle de la commission, qui est tenue a procédé à un recensement complet des agriculteurs exploitant des terres agricoles et qui ne possèdent pas de titres dument reconnus par les autorités locales, ou qui ne répondent pas à leur obligation d’exploitants, comme défini par la circulaire interministérielle N°750 du 18/07/2018, relative à l’assainissement des propriétés agricoles. Dans son travail la commission de wilaya doit établir un rapport détaillé au cas par cas et établir une liste nominative des personnes ayant bénéficiés d’une propriété agricole. Notons, que des réunions hebdomadaires de travail sont programmées au niveau de la wilaya jusqu’à la fin de l’opération, regroupant les différents acteurs notamment les domaines les services agricoles et le cadastre ; pour faire le point sur l’avancement du dossier relatif au foncier agricole, relevant du domaine privé et de l’État destiné à l’investissement dans le cadre de la mise en valeur des terres par la concession.

 

 

 

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