Mila; Journée d’étude sur l’urbanisation illicite et la prédation du foncier

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La wilaya de Mila a organisé, ce mercredi 17 mai, en collaboration avec la Cour de Justice, une journée d’étude sur l’urbanisation sauvage et les modalités de protection du foncier. La conférence a eu lieu au niveau de la salle des conférences du siège de la wilaya de Mila. De nombreuses conférences thématiques ont été présentées à cette occasion par le Président de la Cour de justice, le procureur général, le procureur général-adjoint de la même juridiction et des professeurs en Droits de l’université de Mila. Dans son intervention, à l’ouverture des travaux du conclave, le wali, Mustapha Koreich, a qualifié la recrudescence de l’urbanisation sauvage de « phénomène national » et il a plaidé la mise application urgente de tous les mécanismes juridiques susceptibles de le juguler. «  La recrudescence des actes de prédation du foncier et des constructions illicites constitue un grave précédent contre lequel, on doit lutter. L’urbanisation sauvage est devenue une menace pour le foncier national et une grave entorse aux lois et à l’esthétique urbaine », a-t-il. Pour sa part, le Procureur Général de la Cour de justice de Mila a regretté « l’inaction » des pouvoirs publics dans le domaine de la préservation du patrimoine foncier et la lutte contre le détournement des sols. « Les intérêts de la collectivité sont devenus, malheureusement, au dernier rang de nos préoccupations. Chose qui a favorisé le développement de l’exploitation sauvage du foncier », a-t-il regretté. Il plaide la réactivation de tous les moyens juridiques pour préserver ce patrimoine et freiner la prédation foncière. Le président de la Cour de Justice a, de son côté, qualifié les biens fonciers de facteur de stabilité sociale. « Ce déplorable phénomène ne cesse de prendre de l’ampleur. Il touche aussi bien les terres agricoles que les sites historiques et archéologiques protégés. Il faut mobiliser tous les moyens pour le frein. Il y va de la stabilité du pays. » L’orateur a rappelé tout l’arsenal juridique portant protection et promotion du foncier national et appelé les pouvoir publics et tous ceux qui ont un rapport avec le sujet à se mobiliser. Le procureur-adjoint près la cour de justice de Mila, TakiyaAbdessalem, a considéré, quant à lui, la prédation du foncier agricole comme une atteinte à la sécurité alimentaire nationale et un facteur qui favorise l’exode rural. « L’une des causes majeures de l’exode des populations est le détournement des terres agricoles. Quand une terre agricole est détournée de sa vocation et qu’elle ne produit plus la subsistance des populations, attendons-nous à des vagues d’exode. » Evoquant le contenu d’un rapport de la Cour des Comptes datant de l’année 2019, l’orateur révèle que la plupart des Présidents d’APC ne connaissent pas la nature juridique des terres de leurs communes et a défendu l’idée de création d’un inventaire national de tous les biens fonciers et le mettre à la disposition des responsables pour les aider à mieux maitriser les questions relatives à la préservation du foncier de la collectivité. Il a, d’autre part, plaidé la criminalisation de tous les actes de prédation ou de détournement du foncier. Il est à noter que le wali de Mila a fait savoir qu’un rapport détaillé des travaux de ce séminaire sera envoyé au Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales.

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