Des contrats de performance seront conclus à partir de juillet prochain entre le ministère des Finances et les différentes directions sectorielles dans le cadre des réformes du secteur visant à développer les systèmes bancaires, fiscaux et budgétaires, a annoncé, dimanche à Alger, le ministre du secteur, Laaziz Faid.
S’exprimant lors des travaux de la conférence annuelle des cadres dirigeants de l’administration fiscale, le ministre a précisé que dans le cadre de cette procédure s’inscrivant en application de la loi organique 18-15 relative aux lois de finances, tout organisme du ministère des Finances s’engage à mettre en place « un contrat d’objectifs et de performance » pluriannuel pour évaluer et contrôler leur efficacité en ce qui concerne les objectifs préalablement définis.
Considérés comme « outil de gouvernance », ces contrats seront mis en œuvre à partir du deuxième semestre 2023 et feront l’objet d’une première évaluation après trois mois puis d’une évaluation globale en janvier 2024, a indiqué M. Faid.
Le modèle de performance tend, poursuit le ministre, à « renforcer la transparence et à améliorer l’efficacité et la compétence ainsi que la qualité des services offerts aux citoyens, avec obligation pour les directeurs de rendre des comptes quant à leur engagement de communiquer les résultats réalisés ».
Les directeurs des organismes exécutifs et des entreprises publiques ainsi que les intervenants dans le secteur des finances, au niveau central et local seront associés à cette démarche « par souci de développer et de redresser le secteur, ce qui permettra de booster le développement local et d’assurer une gestion rationnelle des fonds publics y compris les ressources fiscales », a fait savoir le ministre.
Le ministre a rappelé l’importance pour le secteur des Finances d’être doté d’un code de déontologie pour ses fonctionnaires et agents en instaurant des règles de bonne conduite que tous les responsables du ministère, toutes catégories confondues, sont tenus de respecter, appelant à lancer des supports de communication et des bulletins périodiques pour chaque direction, qui permettront aux cadres de partager leurs expertises et analyses, avec la coordination du secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Insistant sur le choix pertinent des cadres en fonction des critères de compétence, de probité, de loyauté et d’engagement envers l’Etat, le ministre des Finances a indiqué que l’année 2023 verra le lancement de l’administration fiscale via le système des contrats de performance dans la gestion de ses services.
Cette procédure, a-t-il dit, est à même d’améliorer le climat de travail des services des impôts et de promouvoir l’esprit de compétitivité, ce qui aura un impact positif sur le rendement de l’administration fiscale en particulier et le recouvrement des ressources fiscales en général ».
- Faid a relevé que cette rencontre était une occasion pour les différents cadres et directeurs de directions et de services fiscaux pour expliquer les procédures du système financier fondé sur la numérisation de l’administration fiscale et devant contribuer à la prise de décisions sur la base d’indices de performance des services et de rentabilité des agents.