Conseil de la nation : Séance plénière lundi consacrée au vote de trois textes de loi

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 Le Conseil de la nation tiendra, lundi, une séance plénière consacrée au vote de trois textes de loi, a indiqué, dimanche, un communiqué du Conseil.

La séance plénière du Conseil, prévue à partir de 09h30, sera consacrée au vote du texte de loi définissant les conditions et les modalités d’octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat et destiné à la réalisation de projets d’investissement, de la loi relative à la protection des terres de l’Etat et de la loi sur les forêts et les richesses forestières, ajoute le communiqué.

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