Le Projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2024 s’annonce comme un document fiscal clé, comportant des dispositions cruciales qui pourraient impacter la vie quotidienne des citoyens.
L’une des mesures phares de ce projet concerne l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour une large gamme de produits alimentaires de première nécessité. Cette initiative vise à apporter un soutien significatif au pouvoir d’achat des citoyens, un enjeu majeur alors que l’inflation demeure élevée, particulièrement dans le secteur des produits alimentaires industriels et des légumes frais. En effet, le Projet de loi de finances pour l’année 2024, tel que rapporté par le journal El Watan le 1er novembre, apporte des changements significatifs dans le paysage fiscal, notamment en ce qui concerne les produits alimentaires de base. Conformément à l’article 33 du PLF 2024, une disposition majeure stipule que les céréales utilisées pour la fabrication de farines, les farines courantes et supérieures, les semoules, ainsi que le pain seront exemptés de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). L’article 33 du PLF 2024 précise ces modifications en affirmant : «Les dispositions de l’article 9 du code des taxes sur le chiffre d’affaires sont modifiées et rédigées comme suit : ‘Art. 9 – Sont exemptés de la taxe sur la valeur ajoutée : 1) Les opérations de vente portant sur : – les céréales destinées à la fabrication des farines citées ci-dessous et des semoules; – les farines courantes et supérieures; – les semoules; – le pain (…)». Cette modification a pour objectif, selon l’exposé des motifs du projet de loi, de clarifier les dispositions de l’article 9 du code des taxes sur le chiffre d’affaires, en précisant que l’exonération de la TVA s’applique aux ventes de semoules, de pain, de farines courantes et supérieures, ainsi qu’aux céréales utilisées pour produire ces farines et semoules. Cette réforme intervient en réponse aux difficultés d’application liées à l’interprétation des dispositions précédentes de l’article 9, notamment en ce qui concerne la catégorie de farine concernée par l’exonération (farine courante ou supérieure) et les bénéficiaires de cette exonération (boulangers, industriels, grossistes ou ménages). Elle vise à apporter davantage de clarté et de cohérence dans la taxation des produits alimentaires de base. Le même texte souligne également la nécessité de clarifier certaines dispositions fiscales. Pour ce faire, il est proposé d’établir que l’exonération de la TVA s’applique aux farines courantes et supérieures, sans distinction de leur utilisation. Cette démarche vise à résoudre les problèmes d’interprétation liés à la destination de ces farines, qui ont parfois suscité des incertitudes quant à leur exonération.
Par Kheireddine Boukhalfa