Le débat persiste en France autour de l’accord franco-algérien de 1968 concernant l’immigration algérienne. Alors que le parlement a rejeté une proposition pour mettre fin à cet accord, la Première Ministre Elisabeth Borne évoque une renégociation.
En effet, le président Emmanuel Macron avait mis en garde les parlementaires de son pays que la politique étrangère de la France n’était pas du ressort du Parlement, mais du chef de l’État. C’est dans ce contexte que le Parlement a rejeté ce jeudi 07 décembre la proposition du parti «Les Républicains». Les LR avaient introduit et défendu une proposition pour mettre fin à l’accord entre la France et l’Algérie. Cette proposition n’a récolté que 114 voix pour – dont celles des députés Horizons et des élus du Rassemblement national – et 151 voix contre. Il convient de souligner que l’accord en question signé en 1968, offre un statut favorable aux Algériens pour leurs conditions de circulation, de séjour et d’emploi en France. C’est pourquoi les députés LR et la droite voulaient un rééquilibrage des relations de la France au Maghreb en faveur du Maroc et au détriment de l’Algérie. L’accord entre la France et l’Algérie, qui tombe sous le coup des accords internationaux et ne dépend donc pas de la législation française, a été explicitement écarté des débats sur le projet de loi très controversé sur l’immigration qui devrait commencer le lundi 11 décembre dans l’hémicycle. Ainsi, si le Gouvernement Français ne compte pas abroger ce traité, il souhaite néanmoins sa renégociation. C’est en tout cas ce qu’a déclaré la Première Ministre Elisabeth Borne dans un entretien accordé au Figaro ce mercredi 06 décembre. A ce propos elle dira que «dans les conclusions du quatrième Comité intergouvernemental de haut niveau France-Algérie, qui s’est tenu en octobre 2022, nous avions évoqué l’ouverture de discussions en vue d’un quatrième avenant à cet accord. Nous avons des demandes et le gouvernement algérien en a de son côté. C’est donc effectivement à l’ordre du jour». Par ailleurs, il s’agit de la première fois que le gouvernement français annonce des discussions avec Alger en vue de réviser l’accord de 1968. D’un côté, l’opposition de droite maintient la pression pour la révocation de l’accord, même au risque de provoquer une crise majeure avec l’Algérie. De l’autre côté, le gouvernement souhaite renégocier le texte sans divulguer les détails de ses demandes. À Alger, seul le président Abdelmadjid Tebboune a abordé la question lors d’un entretien avec Le Figaro en décembre 2022. Il avait souligné que la mobilité des Algériens en France avait été «négociée et il convient de la respecter» tout en soulignant qu’il y a «une spécificité algérienne, même par rapport aux autres pays maghrébins». À Alger, on déplore la manière dont la droite française s’oppose à l’Accord de 1968. Bien qu’elle semble disposée à une renégociation, l’Algérie ne serait pas prête à supprimer cet accord. Pour Alger, une dénonciation unilatérale n’est pas envisageable car il s’agit d’un accord international. De plus, si la France prend cette mesure, cela entraînerait la remise en question, voire la suppression, des Accords d’Évian de mars 1962, qui garantissaient la libre circulation des personnes entre les deux pays.
Par Kheireddine Boukhalfa