La Loi de Finances 2024, récemment promulguée, marque un tournant significatif dans la gestion fiscale et budgétaire de l’Algérie. Elle pose les jalons d’un équilibre économique renouvelé, articulé autour de la continuité dans la perception des ressources, d’innovations fiscales, et d’un engagement accru envers les secteurs sociaux.
Continuité et Stabilité Budgétaire
La loi garantit la continuité de la perception des impôts et taxes conformément aux lois existantes, assurant ainsi une stabilité budgétaire pour 2024. Avec des recettes estimées à 9.105.304.742.526 DA, le gouvernement réitère son engagement envers une gestion financière prudente et prévisible. L’allocation budgétaire pour 2024 est audacieusement fixée, avec un plafond d’autorisations d’engagement à hauteur de 15.292.736.986.000 DA et un crédit de paiement de 15.275.282.544.000 DA. Cela souligne un accent particulier sur les ministères et institutions publiques, reflétant une volonté de renforcer les services étatiques essentiels. Solidarité Sociale et Santé Un aspect notable est la contribution renforcée des organismes de sécurité sociale aux budgets des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers. Cette mesure vise à améliorer la couverture financière des charges médicales pour les assurés sociaux et leurs ayants droit, témoignant d’un engagement fort envers le bien-être citoyen. Innovations Fiscales La loi introduit des modifications fiscales importantes. Parmi celles-ci, l’exonération des revenus issus de la vente de lait cru et l’instauration d’un impôt complémentaire sur les bénéfices des sociétés de tabac, avec un taux variant selon le taux d’intégration. Ces mesures visent à stimuler certains secteurs tout en régulant d’autres. Taxe Locale de Solidarité : Une Nouvelle Ère Fiscale La Taxe Locale de Solidarité, applicable au chiffre d’affaires des activités hydrocarbures et minières, est une initiative marquante. Elle non seulement génère des revenus supplémentaires, mais témoigne aussi d’une conscience accrue envers les impacts environnementaux et sociaux de ces industries. Simplification des Procédures de Déclaration La loi simplifie également les procédures de déclaration et de paiement des impôts, rendant la conformité fiscale plus accessible pour les entreprises et individus. Cela inclut le paiement fractionné et les régularisations annuelles, visant à faciliter la vie des contribuables. La Loi de Finances 2024 est donc plus qu’un simple document budgétaire. Elle représente une vision stratégique pour l’Algérie, équilibrant prudence économique et innovations fiscales, tout en renforçant l’engagement envers la solidarité sociale et la santé publique. Son impact se fera sentir non seulement dans les coffres de l’État, mais aussi dans la vie quotidienne des citoyens.
Par Mohamed Tahar Aissani