Au cœur des préoccupations législatives, l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) de la Tunisie a récemment franchi une étape significative en adoptant, mardi dernier, le projet de loi organique portant approbation de l’accord d’extradition de prisonniers entre le gouvernement tunisien et le gouvernement algérien.
En effet, le bureau de l’ARP indique que 124 députés ont voté ledit projet de loi organique lors de la plénière qui s’est déroulé en présence de la ministre de la Justice, Leila Jaffel. Le texte comprend un seul article : « est approuvé la convention portant extradition des criminels entre la Tunisie et l’Algérie, signée le 15 décembre 2021 en Tunisie, et annexée à cette loi organique ». Dans ce contexte, les députés ont mis en valeur cette initiative afin de renforcer les liens de coopération stratégique entre la Tunisie et l’Algérie, notamment dans la lutte contre le terrorisme et le crime organisé au niveau des frontières entre les deux pays. Pour rappel, les liens juridiques entre la Tunisie et l’Algérie remontent à la convention d’échange d’assistance et de coopération judiciaire signée à Alger le 26 juillet 1963. Cette convention, englobant la coopération judiciaire, l’assistance mutuelle, l’exécution des dispositions civiles et commerciales, ainsi que l’extradition des criminels, a constitué le socle des relations judiciaires entre les deux nations. Dans une volonté commune de renouveau et de développement, les deux parties ont jugé opportun de réviser cette convention, témoignant ainsi de leur engagement envers un partenariat fondé sur la coopération et la confiance mutuelle. Les étapes de cette révision ont été marquées par un premier round de négociations en Algérie, suivi de nombreuses rencontres via visioconférence. Le troisième round s’est tenu à Tunis, au cours duquel le projet de convention d’extradition des criminels a été formellement paraphé. Cette évolution significative, soulignée dans l’exposé de motifs de la loi en question, met en avant l’esprit de collaboration entre les deux nations, renforçant ainsi les bases légales de leur coopération judiciaire dans la lutte contre la criminalité transfrontalière.
Par Kheireddine Boukhalfa