Conseil de la nation Adoption du texte de loi modifiant et complétant la loi sur l’aviation civile

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Les membres du Conseil de la nation ont adopté, mardi, le texte de loi modifiant et complétant la loi fixant les règles générales relatives à l’aviation civile, lequel intervient pour adapter la règlementation nationale aux normes et recommandations de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).

Intervenant à l’issue de l’adoption dudit texte lors d’une plénière au Conseil de la nation, présidée par M. Salah Goudjil, président du Conseil, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Basma Azouar, le ministre des Transports, M. Mohamed El Habib Zahana a salué l’introduction de « ce nouveau jalon à l’arsenal juridique », soulignant son importance dans « le développement de la législation nationale régissant l’aviation civile et son adaptation aux lois et normes internationaux ». Le ministre a réaffirmé « sa sincère volonté de travailler de concert au mieux des intérêts du pays et des citoyens, en application des orientations du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune« .

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