L’Algérie, comme de nombreux autres pays, est confrontée à des défis croissants en matière de gestion des déchets. Face à cette problématique environnementale majeure, l’État algérien a mis en place diverses mesures incitatives et avantages fiscaux visant à encourager et soutenir les collecteurs de déchets.
En effet, un décret exécutif daté du 29 janvier et publié dans le Journal officiel, prévoit des exonérations et des avantages fiscaux pour les personnes physiques exerçant des activités de collecte de 43 catégories de déchets recyclables. Selon ce texte, les avantages fiscaux, tels que l’exonération et les allégements en matière d’impôt forfaitaire unique, seront accordés aux personnes physiques collectant divers types de déchets recyclables, dont le papier usagé, les déchets ménagers, et autres déchets recyclables énumérés dans une liste jointe en annexe du décret, totalisant 43 catégories de produits. Ces catégories incluent les déchets provenant de divers secteurs tels que l’agriculture, l’horticulture, l’aquaculture, la sylviculture, la chasse, la pêche, ainsi que ceux issus de la préparation et de la transformation des aliments, du bois, de la production de papier et de carton, des industries du cuir, de la fourrure, du textile et de la chimie organique. Ils couvrent également les déchets métalliques et plastiques, les emballages, les déchets de construction, les installations de gestion des déchets, les stations d’épuration, ainsi que les déchets municipaux, les déchets de jardins et de parcs. Le décret stipule également que les collecteurs de déchets doivent être titulaires d’une autorisation de collecte délivrée par les services compétents de la direction de l’environnement de la wilaya concernée. Cette autorisation doit être délivrée ou refusée dans un délai d’un mois à compter de la date de dépôt de la demande. Dans ce sillage, le décret précise que la durée de validité de l’autorisation de collecte de déchets est établie à six ans, avec possibilité de renouvellement. Il est spécifié également que le renouvellement de l’autorisation ne conduit pas au renouvellement des avantages fiscaux. Ces nouvelles dispositions visent à promouvoir l’activité de collecte des déchets recyclables tout en régulant et organisant ce secteur prédominé par l’informel. Par ailleurs, le collecteur de déchets doit tenir un registre numéroté et annoté par la direction de l’environnement de la wilaya, selon la même source. De son côté, la direction de l’environnement de la wilaya envoie tous les six mois un état à la direction des impôts compétente régionalement, comprenant l’identification des collecteurs de déchets, leurs adresses, les quantités de déchets collectées, ainsi que l’identification des bénéficiaires des déchets collectés. Selon le même décret, le permis de collecte de déchets est le document administratif légitimant cette activité devant les autorités de sécurité, les points de contrôle et les services d’inspection. Les services de la direction de l’environnement de la wilaya doivent également informer la direction des impôts compétente régionalement de la délivrance du permis de collecte de déchets, ainsi que de toute modification, annulation ou non-renouvellement. Le décret souligne que la période d’application des exonérations et des allégements fiscaux mentionnés commence à la date de délivrance du permis de collecte de déchets
Par Kheireddine Boukhalfa