Le gouvernement a chargé la haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption de mener des enquêtes administratives et financières sur les manifestations d’enrichissement illicite des fonctionnaires publics.
En effet, la loi fondamentale régissant le personnel de haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption définit les dispositions applicables aux cadres de son personnel, notamment celles relatives aux conditions d’admission aux différents grades et postes, ainsi qu’aux droits, devoirs et fonctions supérieures qui y sont associés, conformément à un décret exécutif daté du 23 janvier 2024, portant loi fondamentale de l’Autorité, publié dans le numéro 7 du Journal officiel. Dans ce contexte, le corps des inspecteurs relevant de l’Autorité supérieure a été chargé d’enquêter sur les manifestations d’enrichissement illicite des fonctionnaires publics qui ne peuvent pas justifier une augmentation significative de leur patrimoine financier, sur la base des données et des informations obtenues en exploitant la base de données des déclarations de biens, ou celles relatives aux déclarations reçues de toute personne physique ou morale, en vérifiant l’exactitude des informations et des données pertinentes, en les traitant et en les exploitant, et en veillant à la mise en œuvre et au suivi des enquêtes administratives et financières dans ce domaine. De plus, conformément au décret en question, outre les tâches confiées aux inspecteurs, les inspecteurs en chef sont chargés de superviser le suivi des enquêtes et de la surveillance, de veiller à la mise en œuvre du programme d’enquête et de surveillance, et de coordonner et de diriger les inspecteurs. Outre d’autres tâches, les inspecteurs en chef, en plus des tâches confiées aux inspecteurs principaux, supervisent la mise en œuvre des programmes d’enquête et de surveillance, supervisent les tâches de direction, de coordination et de suivi, et proposent des mesures visant à améliorer les procédures de lutte contre l’enrichissement illicite, ainsi que la supervision des enquêtes administratives et financières et leur orientation. Quant au corps des analystes, leur mission, selon le décret, consiste à recevoir les déclarations de biens et à garantir leur traitement et leur surveillance conformément à la législation, à saisir correctement et avec précision les informations et les données relatives aux déclarations de biens dans la plateforme électronique de l’Autorité supérieure, ainsi qu’à superviser les bases de données et à les organiser, sécuriser et sauvegarder, en plus de préparer des études et des rapports statistiques et analytiques sur les déclarations de biens, analyser les résultats tirés de l’étude de ces déclarations en fonction des objectifs définis et proposer toutes les mesures pour les améliorer, ainsi que de collecter et de centraliser les données statistiques relatives aux déclarations de biens. Quant au corps des auditeurs, leur mission consiste à suivre le degré de conformité des administrations publiques, des collectivités locales, des institutions économiques, des associations et d’autres institutions aux systèmes de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption.
Par Kheireddine Boukhalfa