Le grand amphi du siège de la wilaya a abrité, hier matin, une journée d’étude fort intéressante et instructive à plus d’un titre, sur la loi n°23-18 du 29 novembre 2023 relative à la protection et à la préservation des terres de l’état et ce, en présence de magistrats de plusieurs tribunaux et de la cour de justice ainsi que l’ensemble des cadres de la wilaya et des P/APC et de leurs secrétaires généraux et les chefs des services techniques des communes. Au cours de cette journée, quatre (04) communications ont été présentées par data-show et qui ont traité, respectivement, des mécanismes de protection des terres de l’Etat contre l’appropriation, sur le rôle de la cour administrative compte tenu des articles contenus dans la loi, le cadre réglementaire de la loi et sur les peines applicables aux voies de fait sur les terres de l’état et sur les règles applicables aux constructions et au installations illicites édifiées sur les terres de l’Etat. Lors de son intervention le wali, Meziane Mohamed a indiqué que cette loi s’applique aux terres relevant du domaine national comportant le domaine public et privé de l’Etat et les domaines publics et privés des collectivités locales, telles que déterminées par la législation en vigueur et que des cellules seront mis sur pied pour faire le brassage et le décompte de toutes les terres qui ont étaient squattées ». Un débat fructueux s’en est suivi où les intervenants ont tous mis en relief l’importance de cette loi pour circonscrire l’explosion du phénomène des constructions illicites.
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