Le Haut Conseil de régulation des importations a été élargi pour inclure également le président du Conseil du renouveau économique algérien (CREA). C’est ce qui ressort du dernier décret publié dans le Journal officiel.
En effet, le décret présidentiel n° 24-144, daté du 28 avril 2024, qui complète le décret présidentiel n° 23-284 du 1er août 2023 portant création du Haut Conseil de régulation des importations, a modifié les dispositions de l’article 2 du décret présidentiel, incluant désormais le président de l’association professionnelle des banques et des établissements financiers ainsi que le président du Conseil du renouveau économique algérien. Le Journal officiel n° 49, daté du 1er août dernier, avait déjà publié le décret présidentiel instituant la création du Haut Conseil de régulation des importations. L’article 1 indique : « Un Haut Conseil de régulation des importations est créé auprès du Premier ministre ou du chef du gouvernement, selon le cas. Il est désigné comme le Conseil dans le texte ». L’article 2 détaille la composition du conseil, qui est présidé par le Premier ministre ou le chef du gouvernement, selon le cas, et comprend le ministre des Affaires étrangères et de la Communauté nationale à l’étranger, le ministre de l’Intérieur, le ministre de la Justice, le ministre des Finances, le ministre de l’Énergie et des Mines, le ministre du Numérique et des Statistiques, le ministre des Postes et Télécommunications, le ministre de l’Industrie et de la Production pharmaceutique, le ministre de l’Agriculture et du Développement rural, le ministre du Commerce et de la Promotion des exportations, le ministre des Transports, le ministre du Tourisme et de l’Artisanat, le ministre de l’Environnement, le ministre de la Pêche et des Produits halieutiques. La composition comprend également le Secrétaire général du ministère de la Défense nationale, le président du Conseil national économique, social et environnemental, le gouverneur de la Banque d’Algérie, le directeur général des Douanes, le président de l’Association professionnelle des banques et des établissements financiers, et, dans la modification récente, le président du Conseil du renouveau économique algérien. Le Haut Conseil de régulation des importations est chargé de plusieurs dossiers liés à l’importation, comme le quota d’importation de voitures pour 2024, qui sera principalement basé sur la demande du marché, les besoins des acteurs économiques, et le respect des critères du cahier des charges pour l’importation et la commercialisation des voitures. Cela sera également équilibré avec les capacités financières de chaque acteur et la capacité des banques à financer les opérations via des procédures d’accréditation bancaire. Les missions du Haut Conseil de régulation des importations incluent la définition et l’orientation de la politique de régulation des importations, l’étude et la proposition de toute mesure visant à réguler les importations, ainsi que des mesures pour protéger la production nationale afin de substituer aux importations. Le conseil peut également proposer des mesures pour améliorer le système d’information sur les besoins du marché national. Les tâches du conseil comprennent également la proposition de mesures pour lutter contre les pratiques commerciales illicites lors de l’importation, la réalisation d’une évaluation périodique des données relatives à la balance commerciale, et la proposition de mesures de coordination intersectorielle pour renforcer la lutte contre le gonflement des factures lors de l’importation.