Le tribunal de Skikda organise le mercredi 8 mai 2024 une journée d’étude centrée sur la récente loi n° 24-02 du 26 février 2024, qui vise à lutter contre le faux et l’usage de faux.
Cet événement, animé par le procureur général et le président de la cour de Skikda, réunira les professionnels de la justice et les médias locaux pour décortiquer cette loi ambitieuse et discuter de ses répercussions sur la transparence et la moralisation de la vie publique. Cette nouvelle législation, adoptée après de nombreuses consultations entre le Parlement et le Conseil d’État, introduit un cadre juridique solide et actualisé pour combattre les différentes formes de fraude. Elle cible en particulier la falsification de documents officiels, l’utilisation de faux pour obtenir des subventions, et la contrefaçon de titres financiers, sceaux et poinçons. De plus, elle sanctionne sévèrement l’usurpation de fonctions et de titres officiels. Les peines encourues par les contrevenants vont jusqu’à 20 ans d’emprisonnement, assorties d’amendes substantielles. La loi impose également des mesures préventives exigeant des organismes publics et privés de sécuriser les documents et d’échanger les informations via une plateforme numérique dédiée. Elle encourage également la sensibilisation du public aux dangers des infractions liées à la falsification et insiste sur l’importance d’une coopération renforcée entre les institutions publiques pour signaler toute infraction dans les meilleurs délais. Cette journée d’étude permettra aux experts juridiques d’analyser en détail les dispositions de la loi, tout en proposant des stratégies pour renforcer la détection des fraudes et améliorer la coordination entre les organismes judiciaires et administratifs. Elle sera l’occasion de sensibiliser les acteurs du secteur judiciaire et les médias sur les défis de cette législation, favorisant un environnement plus équitable où l’intégrité des documents et transactions est strictement protégée.
Par Mohamed Tahar Aissani