Dans un contexte de renforcement du contrôle des activités commerciales, le Ministère du Commerce Intérieur et de la Régulation du Marché vient de frapper fort. Une série de sanctions sévères a été annoncée à l’encontre des importateurs qui se sont écartés du cadre réglementaire.
Le point culminant de ces mesures est la possible révocation du certificat de respect, document indispensable pour exercer toute activité d’importation sur le territoire algérien. En effet, dans le cadre de la surveillance de la plateforme numérique dédiée à la gestion des certificats de respect, le ministère du Commerce a relevé des irrégularités chez certains importateurs. Ces derniers n’ont pas soumis les statistiques relatives à leurs ventes et à leurs stocks pour le premier semestre de l’année 2024. Ce manquement constitue une infraction à l’article 15 de l’annexe II du décret exécutif régissant les conditions d’exercice des activités d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état. En vertu de l’article 6 bis du même décret, tout opérateur économique qui ne respecte pas ces obligations ou les termes de son cahier des charges s’expose à un retrait de son certificat de respect. Raison pour laquelle, dans une instruction adressée aux directions régionales du commerce, le ministère a ordonné le retrait immédiat des certificats des importateurs en infraction. Cependant, une exception a été accordée aux opérateurs qui ont déposé leurs déclarations dans les délais réglementaires auprès des directions de wilayas. Cette tolérance s’applique également à ceux spécialisés dans l’importation de produits de grande consommation tels que les bananes, la viande, le lait infantile, le café, les levures, les fruits secs et les épices. Cette mesure vise à éviter toute perturbation de l’approvisionnement du marché, notamment à l’approche du mois de Ramadan. Les opérateurs sanctionnés ne pourront pas demander un nouveau certificat via la plateforme numérique avant l’échéance de validité de leur certificat initial. De surcroît, les importateurs dont les entrepôts sont situés hors de la wilaya où ils sont enregistrés au registre de commerce ne pourront obtenir ni renouvellement ni modification de leur certificat, à moins qu’ils ne régularisent leur situation en établissant des locaux dans leur wilaya d’enregistrement.
Par Kheireddine Boukhalfa