Le secteur du tabac en Algérie connaît une série de réformes réglementaires majeures. Dans le sillage de la décision de juillet dernier fixant les nouveaux prix plafonds pour l’ensemble des marques de cigarettes sur le marché national, les autorités viennent d’introduire une nouvelle mesure significative ciblant spécifiquement les acteurs de la distribution.
En effet, le Journal officiel n°84 publié ce dimanche, détaille dans son article 72 que « l’exercice de l’activité de distribution de tabac est subordonné à l’obtention d’un agrément délivré par le Directeur général des impôts, après souscription à un cahier des charges. Les modalités pour la délivrance de l’agrément de distributeur de tabac ainsi que les termes du cahier des charges sont fixés par arrêté du ministre chargé des Finances ». Dans un souci de meilleure gestion et de contrôle renforcé de ce secteur, le texte précise que « les distributeurs de tabac sont tenus de s’approvisionner, exclusivement, auprès des fabricants de tabac dûment agréés ». En outre, il est clairement interdit aux distributeurs de commercialiser ou d’exposer des produits provenant d’autres sources : « il est fait interdiction aux distributeurs de tabac de détenir ou d’exposer des produits tabagiques autres que ceux produits par des fabricants dûment agréés. Les distributeurs de produits tabagiques ne peuvent vendre leurs produits qu’aux débitants de tabac ». Par ailleurs, un suivi rigoureux des stocks est exigé : « les distributeurs de tabac doivent tenir un compte-matières des produits tabagiques dans chaque centre de distribution ». Ce document doit inclure les quantités initiales, celles acquises auprès des fabricants ou transférées depuis d’autres centres, ainsi que les excédents constatés lors des inventaires. Il doit également indiquer les quantités écoulées : « il est déchargé des quantités vendues aux débitants ou expédiées vers un autre centre de distribution, de celles admises en décharge dans les conditions prévues à l’article 31 du code des impôts indirects et des manquants constatés lors des inventaires ». Ce compte doit être clôturé chaque année au 31 décembre. En complément, les distributeurs doivent transmettre un état trimestriel détaillé, au plus tard le 20 du mois suivant chaque trimestre civil. Celui-ci doit inclure « les nom et prénom(s), adresse, numéro d’immatriculation au registre du commerce et le numéro d’identification fiscale des clients débitants, mais aussi le nombre de boîtes, étuis, bourses ou paquets, par type et marque de tabac, livrés à chaque client débitant ainsi que le montant des ventes réalisées avec chaque client-débitant ». Ces mesures visent à renforcer la régulation du marché du tabac, notamment face à la prolifération de marques de cigarettes d’origine inconnue qui envahissent les étals des buralistes. Ces produits, souvent proposés à des prix attractifs, échappaient jusqu’à présent aux contrôles officiels. Avec ces nouvelles dispositions, ces marques ne pourront plus circuler aussi librement, garantissant un meilleur encadrement du secteur.
Par Kheireddine Boukhalfa