Dans un contexte de quête d’autosuffisance alimentaire et de valorisation du potentiel agricole national, l’Algérie franchit une nouvelle étape décisive dans la gestion de son patrimoine foncier. La récupération de plus de 85.000 hectares de terres agricoles inexploitées, annoncée par le Directeur général de l’Office national des terres agricoles (ONTA), marque un tournant dans la politique de redistribution des terres. Cette initiative, fruit d’un travail minutieux d’inspection sur le terrain, s’inscrit dans une démarche globale visant à optimiser l’exploitation des ressources agricoles du pays et à dynamiser le secteur.
En effet, dans un entretien accordé à l’APS, Mohamed Ameziane Lanasri a affirmé que l’opération d’assainissement et de récupération des terres agricoles concédées par l’État dans le cadre de la loi 10-03 avait atteint des étapes « très avancées ». Il a également assuré que ce dossier sera définitivement clôturé avant la fin de l’année 2025, conformément aux directives du président de la République. Le responsable a rappelé que le processus d’assainissement des terres agricoles octroyées en vertu de la loi du 15 août 2010, qui fixe les modalités d’exploitation des terres agricoles relevant du domaine privé de l’État, vise à convertir le droit de jouissance en droit de concession. Cette démarche s’inscrit dans les objectifs fixés par les plus hautes autorités du pays. Mohamed Ameziane Lanasri a précisé que la récupération des terres avait été engagée après l’envoi de mises en demeure aux bénéficiaires concernés. Il a souligné que de nombreux agriculteurs se sont conformés aux termes du cahier des charges, permettant ainsi l’adhésion à ce processus. Cependant, 1 531 contrats de concession agricole ont été résiliés et les terres récupérées ont été réattribuées à des investisseurs sérieux, dans l’objectif de garantir une meilleure exploitation des ressources agricoles. Concernant les dossiers en attente relevant des anciennes formules, et dans le cadre du décret exécutif 24-55 modifiant le décret 21-432, Mohamed Ameziane Lanasri a précisé que plus de 33 000 dossiers, portant sur une superficie totale de plus de 642 000 hectares à travers 52 wilayas, avaient été soumis à examen. À ce jour, 98 % de ces dossiers ont été étudiés. Plus de 1 300 certificats de qualification, couvrant une superficie totale de 141 000 hectares, ont été attribués après régularisation des situations administratives, en attendant la délivrance des contrats de concession définitifs. En ce qui concerne les terres agricoles exploitées sans titres, le Directeur de l’ONTA a révélé qu’environ 142 000 dossiers avaient été recensés comme éligibles à une régularisation, conformément à la circulaire interministérielle 750 du 18 juillet 2018 et à l’arrêté interministériel du 29 novembre 2022. Jusqu’à présent, plus de 11 000 rapports positifs ont été émis au profit des propriétaires des dossiers conformes, tandis qu’environ 11 000 rapports négatifs ont été enregistrés pour diverses raisons. Cela fait suite à plus de 52 000 inspections effectuées sur le terrain par les comités compétents dans les wilayas. Par ailleurs, 188 320 agriculteurs ont bénéficié de contrats de concession agricole, représentant 98 % des personnes concernées par la conversion du droit de jouissance en droit de concession, pour une superficie totale dépassant 2,1 millions d’hectares à travers le pays. Ces résultats, qualifiés de « positifs » par le Directeur général de l’ONTA, sont attribués à une coordination efficace entre les comités techniques, les walis et les directions des domaines. L’année précédente a vu l’installation de 51 comités techniques chargés d’examiner les projets d’investissement agricole et de proposer des solutions aux dossiers litigieux. Le dernier comité, dans la wilaya de Bordj Badji Mokhtar, devrait être installé avant la fin du mois de janvier en cours.
Par Kheireddine Boukhalfa