Dans une démarche stratégique de modernisation du système financier national, la Banque d’Algérie (BA) franchit aujourd’hui un pas décisif. Par la promulgation de deux instructions inédites, l’autorité de régulation bancaire trace une nouvelle feuille de route pour les établissements financiers, conjuguant innovation technologique et cadre réglementaire rigoureux. Ces textes offrent un cadre juridique clair et novateur tant pour l’émergence de banques exclusivement digitales que pour la transformation numérique des institutions bancaires traditionnelles. En effet, dans la continuité de la mise en place des textes d’application de la récente loi monétaire et bancaire, qui a révisé et actualisé la loi sur la monnaie et le crédit (LMC) en vigueur depuis le début des années 1990, la Banque d’Algérie établit désormais les nouvelles règles encadrant l’agrément des banques digitales. Une instruction inédite vient ainsi préciser les « éléments d’information ainsi que les documents constitutifs du dossier joint à l’appui des demandes d’autorisation de constitution et d’agrément » de cette catégorie de banques, introduite pour la première fois dans la législation bancaire nationale. Ce nouveau texte réglementaire s’inscrit dans le cadre de l’application des dispositions du règlement du 13 octobre dernier, spécifiquement consacré aux banques digitales. Ce règlement définit ces dernières comme des institutions proposant exclusivement des services et produits bancaires par le biais de plateformes, canaux et supports digitaux, en exploitant les technologies modernes pour exercer leurs activités. L’instruction publiée hier précise donc la composition des dossiers de candidature pour l’obtention d’un agrément en vue de créer une banque digitale. Parmi les pièces requises figurent notamment une présentation détaillée du projet, incluant la description des services et produits envisagés ainsi que la clientèle ciblée, les statuts juridiques, le capital social, la structure de l’actionnariat, une étude technico-économique, ainsi que divers éléments relatifs à l’organisation de l’établissement, aux normes prudentielles et aux dispositifs de gestion des risques. Parallèlement, une seconde instruction de la Banque d’Algérie établit des exigences similaires concernant les demandes d’autorisation et d’agrément pour la création de banques classiques et d’établissements financiers traditionnels, ainsi que pour l’implantation de succursales de banques ou d’institutions financières étrangères. Alors que les banques traditionnelles, qu’elles soient nationales ou étrangères, occupent déjà une place centrale dans le paysage bancaire algérien, les banques digitales constituent une innovation introduite par la nouvelle loi monétaire et bancaire. Celle-ci leur confère désormais un cadre réglementaire ouvrant la voie à leur essor. Contrairement aux banques classiques qui reposent sur un réseau d’agences physiques, les banques digitales fonctionnent essentiellement à distance, en proposant leurs services via des plateformes en ligne ou des applications mobiles. En Algérie, bien que la majorité des banques classiques aient commencé à intégrer des services numériques, la digitalisation bancaire demeure encore à un stade embryonnaire. L’essor du secteur reste conditionné à la généralisation de la signature électronique ainsi qu’au développement des moyens de paiement électronique et mobile. Toutefois, la dynamique s’accélère depuis l’année dernière, dans le cadre des réformes financières et bancaires menées par les pouvoirs publics. La nouvelle loi monétaire et bancaire pose ainsi les fondements réglementaires essentiels à la modernisation du système bancaire et à l’adoption des outils de transformation digitale. Au-delà de l’introduction des banques numériques, dont les conditions d’agrément et d’implantation sont désormais clarifiées, cette loi ouvre également la voie à l’émergence des Prestataires de Services de Paiement (PSP) et prépare, à terme, la mise en place d’une monnaie numérique émise par la Banque centrale, le dinar algérien digital.
Par Kheireddine Boukhalfa