Durant la première semaine du mois sacré de Ramadan 2025, les équipes de contrôle relevant du ministère du Commerce intérieur et de la régulation du marché national ont mené 59 884 interventions sur le terrain dans le but de renforcer la surveillance commerciale, garantir la transparence des transactions et protéger les consommateurs.
En effet, selon un communiqué du ministère, ces interventions se sont réparties entre différents secteurs : 51.600 dans le commerce de détail et les services, 3964 dans le commerce de gros, 3792 dans la production, et 528 dans l’importation. La meme source indique que ces actions ont abouti à la constatation de 8057 infractions, avec la rédaction de 7815 procès-verbaux pour suivi judiciaire. En outre, 184,59 tonnes de diverses marchandises et 450.739 litres de liquides ont été saisis, pour une valeur totale estimée à 34,59 millions de dinars. Un montant de 254,15 millions de dinars a été détecté en fraude fiscale liée à l’absence de facturation, et 213 décisions de fermeture administrative ont été proposées pour des commerces non conformes à la législation en vigueur. Dans le domaine spécifique de la surveillance de la qualité et de la lutte contre la fraude, 28.475 interventions ont été effectuées, représentant 53% des actions globales. Ces contrôles ont permis de découvrir 3 435 infractions et de dresser 3 252 procès-verbaux, avec 56 propositions de fermeture temporaire ou de suspension d’activité. La saisie de produits non conformes ou impropres à la consommation a concerné 187,68 tonnes et 450.742 litres de produits alimentaires, d’une valeur de 36,26 millions de dinars. L’analyse des échantillons a révélé que seulement 6% des échantillons testés étaient conformes. En termes de violations, 60% des infractions concernaient le non-respect des normes d’hygiène, 11% portaient sur la vente de produits non comestibles, et 9% sur l’absence de contrôle interne. Dans le domaine de la surveillance des pratiques commerciales, 31.406 interventions ont eu lieu, représentant 52% du total. Cela a conduit à la constatation de 4622 infractions, 4 563 procès-verbaux, et la mise en évidence d’un montant total de fraude fiscale de 254,15 millions de dinars. Des produits d’une valeur de 2,06 millions de dinars ont également été saisis, et 157 fermetures de commerces ont été proposées. Les principales violations dans ce domaine comprenaient le non-affichage des prix et des tarifs (66%), l’absence de facturation (8%), et la non-inscription au registre du commerce (3%). . Ainsi, ces interventions démontrent l’engagement des autorités à assurer le bon déroulement du mois de Ramadan en matière de protection des consommateurs et de régulation du marché, dans un contexte où les tentatives de fraude sont particulièrement observées et sanctionnées.
Par Kheireddine Boukhalfa