Le ministère du Commerce Intérieur et de la Régulation des Marchés a intensifié ses actions de contrôle et de répression des fraudes durant les premiers quinze jours du mois de Ramadan 2025.
Ces interventions ont permis de dresser un état des lieux détaillé des efforts déployés pour assurer la conformité des produits, réguler les pratiques commerciales et lutter contre les irrégularités, notamment dans les secteurs sensibles comme l’alimentation et les produits de consommation de première nécessité. En effet, durant cette période, les services de contrôle ont mené selon un communiqué du ministère un total de 132.250 interventions. Ces actions ont été réparties en fonction des secteurs comme suit : 114.128 interventions dans la vente au détail et les services, représentant 86 % des actions menées, 8.633 interventions dans la vente en gros, soit 7 %, 8.233 interventions dans le secteur de la production, représentant 6 %, et enfin, 1.256 interventions dans le domaine de l’importation, soit 1 %. Ces interventions ont conduit à la détection de 18.797 infractions et à la rédaction de 18.267 procès-verbaux pour suivi judiciaire. Les saisies ont été significatives avec un total de 2.732,57 tonnes de marchandises et 878.755 litres de produits, pour une valeur de 89,71 millions de dinars algériens. Les actions de contrôle de la qualité des produits ont été particulièrement renforcées durant cette période. Ainsi, 59.860 interventions ont été réalisées, soit 45 % du total des actions menées. Ces interventions ont permis de constater 7.591 infractions, dont 7.209 ont donné lieu à la rédaction de procès-verbaux. De plus, 147 commerces ont été fermés temporairement ou ont vu leur activité suspendue. Les saisies dans ce domaine ont concerné principalement des produits alimentaires non conformes ou impropres à la consommation, avec 2.604,65 tonnes et 877.328 litres de produits, d’une valeur de 66,62 millions de dinars. En ce qui concerne les analyses de produits, 644 échantillons ont été prélevés, dont 6 % étaient conformes et 2 % non conformes, tandis que les autres échantillons sont toujours en cours d’analyse. Parmi les principales infractions relevées, l’on retrouve le non-respect des règles d’hygiène et de propreté, représentant 57 % des violations, la vente de produits impropres à la consommation à hauteur de 11 %, ainsi que le manquement à l’obligation de contrôle interne et à l’information du consommateur, respectivement à hauteur de 11 % et 5 %. D’autres infractions concernent la sécurité des produits, les oppositions aux contrôles et d’autres violations diverses.
Surveillance des pratiques commerciales
Les services de contrôle ont également mis un accent particulier sur la régulation des pratiques commerciales. Un total de 72.390 interventions a été réalisé dans ce domaine, représentant 55 % des actions menées. Ces contrôles ont permis de détecter 11.206 infractions, pour lesquelles 11.058 procès-verbaux ont été rédigés. En outre, un montant de 658.091 millions de dinars a été constaté comme non-facturé. Les saisies ont concerné des produits à différents stades de la chaîne de distribution, avec 127,92 tonnes de marchandises saisies, pour une valeur estimée à 23,096 millions de dinars. De plus, 349 commerces ont été soumis à des propositions de fermeture. Les principales infractions relevées dans ce domaine concernent l’absence d’affichage des prix et des tarifs, représentant 64 % des violations, la non-facturation (10 %), l’absence d’inscription au registre du commerce (3 %), ainsi que les oppositions aux contrôles. D’autres infractions, telles que les pratiques commerciales déloyales et les manquements au dépôt des comptes sociaux, ont également été constatées. Dans le cadre de la lutte contre la spéculation illégale, les services de contrôle ont effectué 18.542 interventions, ce qui a permis de constater 3 infractions pénales et de rédiger 3 procès-verbaux pour suivi judiciaire. Les saisies ont concerné des produits comme le café, les viandes importées et les pois cassés, avec un total de 5,26 tonnes saisies, d’une valeur de 6,201 millions de dinars.
Surveillance des produits subventionnés et régulés
La surveillance des produits subventionnés et régulés a également été une priorité pour les services de contrôle durant cette période. Ainsi, des contrôles ont été réalisés sur des produits comme le lait subventionné, le pain, la semoule, le café vert et torréfié, les haricots blancs, les lentilles et le riz, totalisant 69.977 interventions. La majorité de ces contrôles (82 %) ont eu lieu dans la vente au détail. Ces actions ont permis de détecter 1.119 infractions, principalement liées à l’absence d’affichage des prix (805 infractions), la non-facturation (142 infractions), l’application de prix non autorisés (88 infractions) et d’autres violations diverses. Ces infractions ont conduit à la rédaction de 954 procès-verbaux pour suivi judiciaire. Les saisies effectuées ont concerné une quantité totale de 19.729,25 kilogrammes de produits, et 27 commerces ont été soumis à des propositions de fermeture. Le bilan des activités de contrôle et de répression des fraudes durant les 15 premiers jours de Ramadan 2025 montre l’engagement constant des services du ministère du Commerce dans la régulation des marchés et la protection des consommateurs. Les actions menées ont permis de garantir une meilleure régulation des prix, d’assurer la conformité des produits et de lutter contre les pratiques commerciales déloyales et la spéculation illégale. Ces efforts continueront tout au long du mois pour préserver la confiance des citoyens et garantir des échanges commerciaux équitables.
Par Kheireddine Boukhalfa