Par Kheireddine Boukhalfa—/—Dans une instruction récente, le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, M. Saïd Sayoud, a appelé les walis de la République à renforcer le suivi des projets de développement en retard à travers le territoire national. Des réunions hebdomadaires sont désormais exigées, avec une implication directe des chefs de daïra sur le terrain, pour assurer l’avancement des programmes et garantir une gestion rigoureuse des deniers publics.
En effet, datée du 9 octobre 2025 et portant le numéro 12454, cette note encadrant les modalités d’élaboration et de financement des budgets primitifs des wilayas et communes au titre de l’exercice 2026, revient également sur les dispositions de l’instruction interministérielle conjointe n°04 du 17 août 2025 relative au paiement des reliquats de dépenses d’équipement et d’investissement des budgets communaux. Parmi les mesures notables, l’instruction prévoit l’octroi d’avances budgétaires pour financer l’opération de solidarité à l’occasion du mois de Ramadan 2026, qui coïncidera cette année avec le début de l’exercice budgétaire, rendant crucial le transfert rapide des crédits aux communes dès février 2026. Par ailleurs, les collectivités devront affecter au minimum 10 % de leurs recettes à l’investissement local. Ce taux, conformément au décret n°145-67 du 31 juillet 1967, pourra être revu à la hausse dans les communes affichant une situation financière excédentaire. Sur le plan des recettes, la note précise que le produit fiscal des collectivités doit s’appuyer sur la fiche de compte fournie par les services fiscaux. En l’absence de cette dernière, les prévisions peuvent être établies à hauteur de 70 % des montants effectivement perçus en 2025. Le texte rappelle aussi la répartition du produit de la taxe d’habitation, selon les dispositions des lois de finances 2003 et 2025 : 50 % pour les communes et 50 % pour les wilayas. La part des wilayas devra être exclusivement dédiée à la réhabilitation du parc foncier communal, et intégrée dans la section d’équipement sous le chapitre 950 relatif à l’urbanisme et à l’habitat. Dans la section de fonctionnement, l’instruction insiste sur la priorité à accorder aux dépenses obligatoires, en particulier les salaires, les charges connexes et les services essentiels tels que la propreté urbaine, l’énergie, les télécommunications ou encore la gestion des déchets. Elle invite également à une budgétisation rigoureuse des dépenses liées à l’alimentation scolaire, basée sur le nombre d’élèves pour l’année 2025/2026, le nombre de jours de classe et le coût du repas. Pour les hausses de salaires des agents des collectivités et les dispositifs d’aide à l’insertion professionnelle ou sociale, les prévisions doivent être établies sur la base de 90 % des montants réellement perçus en 2025. S’agissant des compensations relatives à l’annulation de certaines taxes (taxe sur l’activité professionnelle et versement forfaitaire), communes et wilayas sont autorisées à inscrire 80 % des montants perçus en 2025. La péréquation devra, quant à elle, être évaluée à hauteur de 50 %. Par ailleurs, le ministère a tiré la sonnette d’alarme concernant les retards constatés dans plusieurs collectivités quant à la mise en œuvre de leurs programmes de développement, ce qui nuit à la livraison des infrastructures de proximité dans les délais contractuels. Ces retards peuvent entraîner des révisions de prix à la hausse par les opérateurs économiques, alourdissant la facture finale. Ainsi, les walis sont sommés d’organiser des réunions hebdomadaires pour suivre l’état d’avancement des projets au niveau communal. Les chefs de daïra auront pour mission d’animer des comités techniques et de contrôler l’avancement des travaux sur le terrain. En matière d’investissement, la note appelle à une sélection judicieuse des projets, à une meilleure priorisation des besoins de la population et à l’implication de la société civile. Les dépenses publiques doivent être rationalisées, et les programmes doivent viser l’amélioration du cadre de vie des citoyens et la qualité du service public. Enfin, l’instruction rappelle aux collectivités locales les délais légaux pour l’élaboration de leurs budgets primitifs. En vertu des articles 165 de la loi sur la wilaya et 181 de la loi sur la commune, ces budgets doivent être prêts avant le 31 octobre de l’année précédant leur mise en œuvre. Un respect strict de ce calendrier est impératif pour garantir le bon démarrage de l’exercice budgétaire 2026.