1968, texte fondamental régissant la circulation et le séjour des Algériens en France, est désormais considéré comme vidé de sa substance. Cette érosion est l’œuvre de deux arrêts récents et puissants de la plus haute juridiction administrative française, le Conseil d’État, qui, selon le Syndicat des avocats de France (SAF), met en péril les droits des ressortissants algériens sur fond de climat politique hostile. Deux Coups Fatals Portés aux Droits au Séjour. Les deux décisions prises par le Conseil d’État portent un coup sévère aux mécanismes de protection qui subsistaient dans l’Accord : Le Conseil d’État a créé une « fiction juridique » pour neutraliser la régularisation de plein droit après dix ans de présence en France. Désormais, un Algérien sous le coup d’une Interdiction de Retour sur le Territoire Français (IRTF) est considéré comme ne résidant pas en France, même s’il ne l’a jamais quittée. Cette interprétation rend la régularisation quasi inapplicable pour une large catégorie de personnes en situation irrégulière, annulant l’une des « seules protections » de l’Accord, selon le SAF. La juridiction a dénaturé le caractère automatique du renouvellement du certificat de résidence de 10 ans. Jusqu’à présent, seule une procédure d’expulsion pouvait être utilisée pour les menaces à l’ordre public. Le Conseil d’État s’affranchit du terme « automatique » pour donner à l’administration le pouvoir de refuser ce renouvellement si elle estime qu’il y a une menace grave pour l’ordre public.
Le Contexte Politique Alarmant
Ces interprétations restrictives émanant de la plus haute juridiction administrative s’inscrivent dans un « contexte politique délétère » marqué par la régression des droits des étrangers. Le Syndicat des avocats de France souligne la convergence de ces décisions avec l’atmosphère politique ambiante, notamment le vote historique au Parlement français, le 30 octobre, d’une proposition de résolution du Rassemblement national (RN) visant à dénoncer ouvertement l’Accord de 1968. Le SAF alerte : cette synergie entre l’activisme de l’extrême-droite et la jurisprudence restrictive du Conseil d’État est un « signal particulièrement alarmant » de la fragilisation des institutions face aux idées xénophobes, laissant les ressortissants algériens dans une précarité croissante de leur situation administrative et de leurs droits au séjour.