Par Kheireddine Boukhalfa—/—À l’approche de son examen en séance plénière, le projet de Code de la route continue de susciter débats et interrogations au sein du Conseil de la nation. La commission de l’équipement et du développement local s’apprête à finaliser son rapport préliminaire, dans un contexte marqué par des divergences persistantes sur certaines dispositions du texte, notamment celles relatives aux sanctions pénales. En effet, présidée par Yahia Charef, la commission a tenu, dimanche soir, une réunion interne consacrée à la préparation de ce rapport. Une nouvelle rencontre devait avoir lieu hier afin d’en arrêter la version définitive, qui sera soumise aux membres du Conseil lors de la séance de débat programmée jeudi prochain. En amont de cette échéance, une réunion de coordination rassemblera le président du Conseil de la nation, Azzouz Nasri, et les chefs des groupes parlementaires, signe de la sensibilité politique du dossier. Selon plusieurs sources parlementaires, les travaux de la commission s’orientent vers l’introduction de réserves sur certaines mesures jugées controversées, ouvrant ainsi la voie au recours au cinquième alinéa de l’article 145 de la Constitution. Ce mécanisme prévoit la mise en place d’une commission paritaire composée de dix membres de chaque chambre, chargée de proposer, dans un délai maximal de quinze jours, une formulation consensuelle des dispositions faisant l’objet de désaccord. Les réunions de cette commission se tiennent alternativement au siège des deux chambres et sont encadrées par des règles précises de présidence et de rapport, conformément aux articles 90 et 91 de la Constitution. À l’inverse, le scénario du retrait pur et simple du projet de loi par le gouvernement, prévu par la dernière disposition de l’article 145 et par la loi organique n°16-12, demeure peu probable, bien qu’il ait été évoqué dans certains cercles parlementaires. D’ailleurs, lors de l’audition du ministre de l’Intérieur et des Transports, Saïd Sayoud, plusieurs sénateurs ont exprimé leurs préoccupations, appelant à une relecture de certaines sanctions jugées excessives. Le sénateur du FFS, Youcef Boukoussa, avait même plaidé pour le retrait du texte afin de permettre un débat plus large et approfondi, estimant que la sécurité routière ne peut être améliorée sans s’attaquer aux causes structurelles des accidents. Il a cité, entre autres, la dégradation des infrastructures, les lacunes dans la formation, la non-conformité de nombreux véhicules et la prolifération de pièces de rechange non réglementaires. En réponse, le ministre a rappelé que le durcissement des sanctions répondait à une forte demande citoyenne, renforcée par des drames récents, notamment la catastrophe d’Oued El Harrach survenue l’été dernier, qui avait coûté la vie à une vingtaine de personnes. Tout en défendant l’esprit du texte, il s’est dit ouvert à un débat sur les dispositions controversées, en particulier celles liées aux peines de prison et aux amendes. Élaboré en concertation avec plusieurs secteurs, dont la justice et la Sûreté nationale, le projet de Code de la route vise une refonte en profondeur de la législation en vigueur. Il introduit de nouvelles exigences en matière de formation et d’obtention du permis de conduire, renforce la responsabilité pénale et civile des acteurs du secteur, criminalise la falsification des contrôles techniques ainsi que la commercialisation de pièces détachées non conformes, et encadre plus strictement le transport de personnes et de marchandises. Les infractions y sont classées selon leur gravité, avec des sanctions graduées, dont l’objectif affiché est de réduire durablement l’insécurité routière. Parallèlement aux débats institutionnels, le président de la commission des transports et des télécommunications de l’Assemblée populaire nationale, Kada Nejjadi, a annoncé le lancement de sorties de terrain pour expliquer les dispositions du projet aux citoyens et aux professionnels du secteur. Cette démarche participative vise à recueillir les observations des acteurs concernés et à rapprocher le contenu du texte des réalités du terrain. Dans le même esprit de concertation, le président du Conseil de la nation a récemment reçu des représentants de syndicats du secteur des transports, qui ont insisté sur la nécessité de préserver la stabilité du secteur et de placer l’intérêt général au cœur du processus législatif, dans l’attente de l’aboutissement du parcours constitutionnel du projet de loi.