Par Kheireddine Boukhalfa-–/—
La Commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) poursuit, depuis une semaine, une série d’auditions intensives dans le cadre de l’examen du projet de loi organique relatif aux partis politiques. Ces rencontres ont permis à plusieurs formations politiques de faire valoir leurs propositions et observations autour d’un texte qualifié de fondamental pour l’avenir de la pratique politique et du pluralisme partisan en Algérie. Ainsi, auditionné lundi dernier, le représentant du Front de libération nationale (FLN), Mohamed Kennai, a souligné que ce projet de loi constitue l’un des piliers essentiels à même de « consacrer la pratique démocratique, d’ancrer le pluralisme partisan et de soutenir les partis politiques dans l’accomplissement de leur rôle ». Il a notamment mis l’accent sur plusieurs dispositions clés du texte, portant sur le financement des partis politiques, la distinction entre l’action partisane et l’activité associative, l’activation continue de l’action politique, la formation des militants, ainsi que le rôle des partis dans la sélection des listes électorales. De son côté, Allaoua Aib, représentant du Front El-Moustakbal, a estimé que le projet de loi doit englober l’ensemble des aspects organisationnels garantissant sa durabilité et sa conformité à la Constitution, afin de répondre aux attentes de la scène politique nationale. Il a, par ailleurs, proposé l’introduction de dispositions visant à protéger les programmes des partis au titre de la propriété intellectuelle. Dans le même esprit, le représentant du Rassemblement national démocratique (RND), Abdelghani Toumi, a indiqué que ce texte s’inscrit dans le cadre des efforts visant à « réorganiser la vie partisane sur des bases juridiques efficaces », renforçant ainsi le rôle des partis dans l’encadrement de la société et leur contribution à l’élaboration des politiques publiques et des lois. Il a précisé que son parti a formulé plusieurs propositions destinées à améliorer l’équilibre du texte, à en affiner la rédaction et à garantir la liberté d’action partisane. Abdelghani Toumi a également insisté sur la nécessité d’élargir la participation politique, en valorisant le rôle des jeunes et des femmes, tout en intégrant la contribution de la communauté nationale établie à l’étranger. Entendu par la même commission, le secrétaire national chargé des affaires politiques du Mouvement de la société pour la paix (MSP), Farouk Tifour, a salué l’ouverture du débat autour de ce projet de loi. Il a estimé que cette démarche offre à l’ensemble des acteurs politiques l’opportunité de contribuer à l’élaboration d’un cadre juridique moderne, en phase avec les aspirations nationales, et de corriger les dysfonctionnements existants à travers une approche axée sur la réforme, le renouveau et le développement. Le représentant du MSP a, à ce titre, souligné l’importance de renforcer le dialogue national sur les grandes questions et d’y associer pleinement la classe politique. Pour sa part, le Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD) a annoncé qu’il s’exprimera devant la Commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l’APN sur « un texte qui engage directement l’avenir du pluralisme politique et des libertés démocratiques en Algérie ». Les travaux d’audition de la commission se poursuivront le jeudi 29 janvier 2026. Pour rappel, le projet de loi organique comprend 96 articles visant à instaurer un nouveau cadre juridique et procédural destiné à restructurer les conditions d’existence et de pérennité des partis politiques. Il introduit un ensemble d’obligations d’ordre administratif, financier et électoral, dans une logique de régulation de l’activité partisane. Parmi les principales nouveautés figure l’exigence d’une participation effective aux échéances électorales comme condition de la continuité juridique du parti. Le texte prohibe également, de manière explicite, toute forme de financement ou de soutien étranger, renforçant ainsi les mécanismes de préservation de la souveraineté nationale et de transparence de la vie politique, en la mettant à l’abri de toute source de financement occulte.