Tout a commencé dans les bureaux administratifs du ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations. Là où s’étudient les dossiers et se délivrent les précieux sésames que sont les autorisations d’importation, un système parallèle s’était insidieusement mis en place. C’est le tribunal correctionnel de Dar El Beïda qui, le premier, avait levé le voile sur ce réseau tentaculaire mêlant des agents publics véreux à des acteurs du commerce extérieur peu scrupuleux. Au cœur de cette machination administrative, une femme : (S.B), ancienne employée du département, idéalement placée pour manipuler les circuits officiels. L’enquête, menée tambour battant, avait mis au jour un catalogue de délinquance en col blanc : abus de fonction, trafic d’influence, sollicitation et acceptation d’avantages indus, mais surtout un détournement délibéré des prérogatives publiques pour octroyer des faveurs à des tiers en marge de toute légalité. Face à l’ampleur du scandale, le parquet n’avait pas hésité à avoir la main lourde, requérant jusqu’à dix ans de réclusion contre les vingt et un prévenus impliqués. Mais l’histoire judiciaire de cette affaire a connu son épilogue devant la chambre pénale de la cour d’Alger. Si les réquisitions initiales du ministère public appelaient à la sévérité maximale, la justice a finalement opté pour une balance nuancée. Pour (S.B), la chute a été totale et sans appel : la cour a confirmé l’entièreté de sa peine, soit sept ans de prison ferme, scellant le destin de la principale architecte de ce trafic.Derrière elle, le tribunal des assises d’appel a redistribué les comptes. Pour certains, l’addition est restée salée, à l’image de (Y.M) et (H.A) qui écopent de cinq ans de réclusion, ou d’un autre groupe de prévenus condamnés à deux ans dont une moitié avec sursis. Pour d’autres, en revanche, l’audience d’appel a sonné comme une bouffée d’oxygène : six accusés ont vu leurs peines s’alléger significativement, tandis que sept individus ont totalement échappé à la condamnation, ressortant blanchis et relaxés d’un dossier qui restera comme l’un des scandales marquants de la régulation du commerce extérieur. La chambre pénale de la cour d’Alger a donc définitivement tranché dans le retentissant dossier de la manipulation des licences d’importation au ministère du Commerce, au terme d’un procès en appel très suivi. Ce verdict met un terme à une procédure judiciaire complexe amorcée au tribunal correctionnel de Dar El Beïda. Cette affaire illustre une fois de plus la ferme volonté des autorités judiciaires de lutter contre le détournement des prérogatives publiques et les passe-droits qui gangrènent l’accès aux autorisations du commerce extérieur.
