Bientôt le nouveau code de la route

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Le nouveau ministre e la justice et garde des sceaux a déclaré récemment que le nouveau code de la route est actuellement étudié par le gouvernement qui le présentera à l’APN  au cours de cette session. Selon lui ce nouveau texte sera sévère pour tous les contrevenants. La pénalisation de certains actes qualifiés  actuellement de délits mineurs n’exigeant pas l’emprisonnement mais simplement des amendes seront transformés en délits majeurs et sanctionnés comme tels. Il y aura aussi la qualification d’homicide involontaire dans le cas de morts ou de blessés graves causés par un accident. Dans le cas de délit de fuite la peine prononcée sera double. Enfin il est prévu une confiscation immédiate de tout véhicule ayant causé un accident de circulation ayant provoqué des dégâts matériels importants. Par ailleurs les usagers des véhicules ont l’obligation de présenter les papiers du véhicule et leurs pièces d’identité. En cas de refus  d’obtempérer ils seront arrêtés et placés en garde à vue. Donc l’année prochaine les conducteurs de voitures n’ont qu’à bien se tenir car indéniablement ça se corse !

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