Abdelmadjid Tebboune, Président de la République, Commandant Suprême des Forces Armées, Ministre de la Défense Nationale, a présidé aujourd’hui une réunion du Conseil des Ministres qui a traité des projets de loi relatifs à la protection et à la préservation du domaine domanial, à l’exercice du droit syndical, à la prévention et le règlement des conflits collectifs du travail et l’exercice du droit de grève, outre un exposé sur Le secteur de l’éducation sur la mesure dans laquelle les engagements du Président de la République sont mis en œuvre au profit des professeurs et enseignants, selon un communiqué du Présidence de la République.
La même source a indiqué qu’après que le Président a ouvert la réunion et que le Premier Ministre a présenté les activités du gouvernement au cours des deux dernières semaines, le Président de la République a donné ses directives et ordres comme suit :
Premièrement : – Une présentation sur la mesure dans laquelle les engagements du Président de la République sont mis en œuvre au profit des enseignants et professeurs :
Le président a ordonné :
Titularisation immédiate de tous les enseignants et professeurs contractuels du secteur de l’éducation, dont le nombre est de 59 987 enseignants et professeurs, à condition que le processus se termine fin février 2023 au plus tard.
Finaliser le projet du professeur avant le 31 décembre 2022.
Encourager les enseignants et les professeurs à accomplir leur devoir professionnel, à élever le niveau de formation et à valoriser leur statut social et professionnel, à l’abri de toute exploitation afin de préserver le caractère sacré de ce noble métier.
– Contrôle et évaluation continue de la nature des tâches exercées par l’enseignant en tant qu’éducateur et non en tant qu’employé administratif, car il est porteur d’un message et chargé de la formation des générations.
Deuxièmement – le projet de loi sur l’exercice du droit syndical :
Cette loi vise à consacrer le droit syndical et le droit de grève comme deux piliers fondamentaux pour construire la démocratie, et éviter les déviations et les déséquilibres dans le champ professionnel, pour réformer ce système.
Promulguer les textes d’application de la présente loi dans les meilleurs délais.
Troisièmement : Un projet de loi sur la prévention et le règlement des conflits collectifs du travail et l’exercice du droit de grève
Le Président de la République a ordonné la promulgation de textes réglementaires dans les meilleurs délais, afin de contribuer au renforcement de la sécurité et des droits et devoirs des groupements professionnels.
Quatrièmement : Protéger et préserver les terres domaniales : Le Président a demandé au gouvernement d’enrichir le projet de loi en tenant compte des éléments suivants :
Que cette loi vise à renforcer la protection des terres de l’État et des terres reprises dans les municipalités, en particulier les biens immobiliers qui sont récupérés à partir de divers transferts.
Réviser la loi sur la construction, selon l’urbanisme réel, pour éliminer radicalement les manifestations d’anarchie, afin que toutes les opérations de construction et de construction à l’avenir soient soumises à un cadre légal et strictement contrôlées, en particulier dans les villes.
Il a ordonné aux ministres de l’Intérieur et du Logement d’activer la création de la police urbaine, dans le cadre du projet de révision de la loi sur la construction, pour renforcer la protection des terres domaniales et les représenter dans tous les quartiers des municipalités du pays.
Que l’avant-projet de loi comporte un volet dissuasif, imposant des peines maximales aux cas de complicité et de fonctionnaires à tous les niveaux avérés inactifs ou indulgents dans la poursuite de la déformation de la construction et de la reconstruction.
Distinction entre les bâtiments soumis à des programmes spéciaux, en cas de relogement, et les cas de bâtiments couverts par la nécessité d’un règlement, conformément à la loi sur la construction.
Indications générales :
Le président de la République a précisé que la véritable essence de la nouvelle Algérie est de changer les concepts, de les corriger et de travailler à les incarner sur le terrain, et que la leçon n’a jamais été de changer uniquement les gens.
Le président a ordonné au ministre de la santé de préparer une présentation actuelle sur l’état des hôpitaux et leur fonctionnement sur l’ensemble du territoire national lors de la prochaine réunion du conseil des ministres, et de procéder à une inspection nationale sur la situation qui prévaut.
Le ministre des Industries pharmaceutiques a été ordonné pour la préparation d’une présentation détaillée sur le secteur, le futur plan de travail et les perspectives.
Le ministre de la justice a été ordonné pour l’élaboration d’un projet de loi-cadre sur l’escroquerie et le faux sous toutes ses formes, dans le respect de l’éthique de la vie sociale.
Avant la clôture de la session, le Conseil des ministres a approuvé des décrets comprenant des nominations et des cessations de fonctions à des postes supérieurs de l’État.