Le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a signé, ce dimanche à Alger, la Loi de finances de l’année 2024. Cette loi prévoit une batterie de mesures législatives destinées notamment à la préservation du pouvoir d’achat du citoyen, à l’appui aux investissements ainsi qu’à la simplification et la numérisation des procédures fiscales.
En effet, la loi inclut une exemption temporaire de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour la production et la vente en gros et au détail de la volaille, des œufs, des fruits et légumes frais locaux, ainsi que des légumes secs et du riz, qu’ils soient d’origine locale ou importés, jusqu’au 31 décembre 2024. Dans le contexte des mesures visant à renforcer le pouvoir d’achat, la loi prévoit la création d’une allocation forfaitaire de solidarité destinée aux catégories sociales sans revenus, notamment les chefs de famille, les familles, les individus, les personnes âgées de plus de 60 ans et les personnes ayant des besoins spécifiques. Le texte suggère également la création d’un compte d’affectation spéciale (n302-154) intitulé « Fonds de la pension alimentaire », par le biais duquel l’État versera les pensions alimentaires aux bénéficiaires, et le ministère de la Justice percevra ces sommes auprès des débiteurs. En ce qui concerne le logement, la loi propose une réduction de 10 % calculée sur le solde des loyers à payer, accordée aux bénéficiaires de logements AADL ayant déjà payé 25 % du prix du logement et souhaitant régler le solde de manière anticipée. Le texte introduit la prise en charge par le Trésor des intérêts pendant la période de différé et la bonification à 100 % du taux d’intérêt des prêts accordés par les banques publiques dans le cadre de la réalisation de la tranche additionnelle de 50 000 logements de type location-vente pour l’année 2024. De plus, la prolongation de la période accordée aux occupants de logements sociaux souhaitant acquérir leurs logements, pour soumettre leurs demandes d’acquisition, est fixée jusqu’au 31 décembre 2025, au lieu du 31 juillet 2023. La loi de finances prévoit également le transfert du financement des programmes de logements publics locatifs, des voiries et réseaux divers primaires et secondaires, ainsi que des aides frontales et des contributions de l’État pour l’accès au logement de la Caisse nationale du logement (CNL) à la Banque nationale de l’habitat (BNH). En outre, le texte propose d’autoriser l’Entreprise nationale de la promotion immobilière (ENPI) à commercialiser librement les Logements promotionnels publics (LPP) invendus, sous réserve du remboursement de l’aide indirecte de l’État.