En ce qui concerne le soutien à l’investissement, le texte élimine la taxe sur l’activité professionnelle (TAP) conformément aux directives du président de la République. Il offre également la possibilité aux projets d’investissement structurants financés par un prêt du Trésor de bénéficier de conditions de financement spécifiques. De plus, le texte prévoit la réouverture du compte d’affectation spéciale intitulé « Fonds spécial pour la promotion des exportations » (FSPE) pour stimuler les exportations en dehors du secteur des hydrocarbures, conformément aux orientations présidentielles. Divers avantages fiscaux ont été introduits pour encourager les activités économiques, tels que l’exemption de la TVA pour les opérations de réassurance et de Retakaful, l’exonération de l’impôt forfaitaire unique (IFU) sur les chiffres d’affaires provenant des activités de collecte et de vente de lait cru, ainsi que l’extension de l’application du taux réduit de TVA de 9%. En ce qui concerne les mesures en faveur de l’entrepreneuriat et des startups, la loi propose de réduire le taux d’imposition de l’IFU de 5
à 0,5%, applicable aux activités exercées sous le statut d’auto-entrepreneur. Le texte prolonge également, pour une période de cinq ans à partir du 1er janvier 2024, l’exonération de l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) et de l’impôt sur le revenu global (IRG) sur les produits et plus-values de cession d’obligations, de titres et d’obligations assimilés du Trésor, cotés en Bourse ou négociés sur un marché organisé, ayant une échéance minimale de cinq ans, ainsi que les droits d’enregistrement des opérations portant sur les valeurs mobilières cotées en Bourse ou négociées sur un marché organisé. Dans le cadre de la numérisation, le texte introduit également plusieurs mesures relatives à la déclaration en douane. Cela inclut l’obligation pour le déclarant de soumettre la déclaration par voie électronique, basée sur des documents numériques, et de signer électroniquement la déclaration conformément à la législation en vigueur.
Croissance économique de 4.2%
La Loi de Finances (LF) pour l’année 2024 table sur une croissance économique de 4,2%, alimentée par les performances de tous les secteurs d’activités, notamment les services, l’agriculture, le BTPH et l’industrie. La croissance économique prévue est de +3,9% en 2025 et +4% en 2026, résultant des performances positives de tous les secteurs. Le secteur des hydrocarbures devrait connaître une croissance d’environ 1% en 2024, stimulée principalement par les exportations de gaz naturel, de gaz naturel liquéfié (GNL) et de gaz de pétrole liquéfié (GPL) à hauteur de +0,7%, +1,4%, et +1,1% respectivement. Le prix de référence fiscal du baril de pétrole brut demeure fixé à 60 dollars (USD) pour la période 2024-2026, tandis que le prix du marché du baril reste maintenu à 70 USD sur la même période, conformément aux dispositions de la loi établissant le cadre macroéconomique à moyen terme. Les recettes d’exportations de biens sont estimées à environ 49,8 milliards de dollars en 2024, augmentant ensuite à 50,3 milliards USD en 2025 et 51,6 milliards USD en 2026. En ce qui concerne les importations, elles sont projetées à 43,5 milliards USD en 2024, puis à 47,4 milliards USD en 2025 et 47,4 milliards USD en 2026. La balance commerciale devrait afficher un excédent entre 2024 et 2026, atteignant selon les prévisions du texte, 6,3 milliards USD d’excédent en 2024, puis 2,9 milliards USD en 2025 et 4,2 milliards USD en 2026. Le texte de 2024 anticipe également une augmentation significative des dépenses budgétaires, estimées à 15.275,3 milliards DA en 2024, puis à 15.900,4 milliards DA en 2025 et 15.705,6 milliards DA en 2026. En termes de recettes budgétaires, elles sont projetées à 9.105,3 milliards DA en 2024, avec une augmentation moyenne d’environ +4,2% entre 2025 et 2026, pour atteindre 9.537,2 milliards DA en 2025 et 9.881,9 milliards DA en 2026. En ce qui concerne la fiscalité des hydrocarbures, une baisse de 8,9% est prévue en 2024 par rapport à 2023, passant ainsi de 3.856,3 milliards DA en 2023 à 3.512,3 milliards DA en 2024, puis à 3.520,9 milliards DA en 2025 et à 3.563,3 milliards DA en 2026.