Par Kheireddine Boukhalfa–//–
Dans le cadre de sa stratégie de rationalisation de l’utilisation du foncier économique, l’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI) a annoncé l’entame de procédures judiciaires à l’encontre des investisseurs n’ayant pas respecté leurs engagements.
Ces mesures visent à annuler le droit d’usage sur les terrains à vocation économique concédés mais non valorisés, en collaboration avec les directions locales des domaines. En effet, cette initiative s’inscrit dans l’application stricte des dispositions de la loi n°23-17 du 15 novembre 2023, qui encadre les conditions d’octroi du foncier appartenant au domaine privé de l’État pour des projets d’investissement. Selon l’article 24 de ce texte, les walis sont tenus de poursuivre les opérations de suivi et d’assainissement des projets attribués avant l’entrée en vigueur de la nouvelle législation. Une commission de suivi, instituée par arrêté du wali, est chargée d’adresser des mises en demeure aux bénéficiaires défaillants, leur offrant la possibilité de régulariser leur situation. À défaut de réponse ou d’action, la justice est saisie pour révoquer les droits d’exploitation. Dans sa réponse à une question parlementaire du député Kamel El Kourichi, l’AAPI a précisé que cette action vise notamment la récupération des biens immobiliers bâtis et laissés à l’abandon par d’anciens bénéficiaires. L’objectif est de reconstituer une réserve foncière assainie et exploitable, destinée à accueillir de nouveaux projets créateurs de valeur. Pour ce faire, l’agence a été mandatée pour recenser et actualiser l’ensemble du patrimoine foncier économique disponible à travers ses guichets uniques. Ce travail repose sur un inventaire transmis par les services des domaines, après vérification de la situation juridique des terrains concernés. Une base de données sera mise en place dans chaque wilaya, en coordination avec les collectivités locales et les organismes publics impliqués dans la gestion du foncier. Cette démarche s’inscrit dans une volonté plus large des autorités de dynamiser l’investissement local, en assurant une meilleure allocation des ressources foncières et en éliminant les pratiques spéculatives qui entravent le développement économique.