Par Kheireddine Boukhalfa—/—L’Algérie a opposé un refus catégorique à la dernière proposition de la France visant à instaurer une nouvelle procédure temporaire pour l’acheminement des valises diplomatiques. Une réponse ferme, relayée ce lundi 11 août par l’agence APS, citant une « source informée » au sein du ministère des Affaires étrangères. En effet, la note verbale, datée du 7 août 2025 et émanant du ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères, proposait un encadrement spécifique de l’accès aux zones sécurisées des aéroports parisiens pour les agents diplomatiques algériens. Un cadre que l’Algérie juge incompatible avec les obligations internationales de la France. Selon la même source, la Direction Générale du Protocole du ministère algérien des Affaires étrangères a accusé réception du document français, tout en rejetant « fermement » le contenu de la proposition. En cause : une procédure jugée « contraire » aux engagements de la France, notamment ceux inscrits dans la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques. L’article 25 de ladite convention stipule que l’État accréditaire doit « accorder toutes les facilités pour l’accomplissement des fonctions des représentations diplomatiques ». Quant à l’article 5 de la Convention de Vienne sur les relations consulaires, il impose à l’État hôte de « permettre aux postes consulaires de s’acquitter librement de leurs fonctions ». « La nouvelle procédure communiquée maintient manifestement des entraves au bon fonctionnement de la Mission diplomatique et des postes consulaires algériens en France », affirme la source. Plus spécifiquement, c’est l’article 27, alinéa 7 de la Convention de Vienne qui cristallise le désaccord. Celui-ci garantit le droit pour une mission diplomatique d’« envoyer un de ses membres accrédités pour prendre livraison, directement et librement, de la valise diplomatique auprès du commandant de l’aéronef ». Une disposition reprise mot pour mot dans l’article 13, alinéa 7, de la convention consulaire algéro-française de 1974, qui stipule que « le poste consulaire peut envoyer un de ses membres prendre, directement et librement, possession de la valise des mains du commandant du navire ou de l’aéronef ». L’Algérie rappelle que, dans le cadre du respect de ses obligations internationales, la France délivre habituellement aux missions diplomatiques et consulaires des badges d’accès permanent aux zones de sûreté à accès réglementé (ZSAR). Toute remise en cause de cette pratique constitue, selon Alger, une « violation flagrante » des conventions diplomatiques et consulaires. « Toute mesure excluant la Mission diplomatique et les postes consulaires algériens de cette pratique bien établie constitue une violation flagrante », insiste la source. Autre point de discorde : le caractère jugé « discriminatoire » de la nouvelle procédure. L’article 47 de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques et l’article 72 de la Convention sur les relations consulaires interdisent tout traitement différencié envers les représentations diplomatiques. En visant exclusivement les agents algériens, Paris serait donc en infraction. « Tenter de remédier à ce traitement discriminatoire par l’adoption d’une nouvelle mesure revêtant elle-aussi un caractère discriminatoire ne peut qu’aggraver la violation en cause », estime Alger. La proposition française ne concernerait par ailleurs que l’ambassade d’Algérie à Paris, en négligeant les nombreux consulats algériens répartis sur le territoire français, également touchés par le retrait des badges d’accès. « Leur cas mérite, par conséquent, de retenir, également, la même attention du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères », plaide la source diplomatique. Enfin, l’Algérie dénonce le caractère « provocateur » de certaines mesures incluses dans la proposition française : la présence systématique d’une escorte policière lors du transport des valises diplomatiques, et l’obligation de déposer une demande écrite quarante-huit heures à l’avance pour chaque opération. Des exigences que l’Algérie rejette en bloc : « Le ministère des Affaires étrangères-Direction Générale du Protocole- est au regret de rejeter fermement la procédure temporaire proposée par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères ». Pour Alger, la voie est claire : « la seule solution conforme aux engagements internationaux et bilatéraux de la France réside dans le rétablissement des titres d’accès permanents au bénéfice des agents accrédités de la Mission diplomatique et des postes consulaires algériens en France ». Et d’ajouter : « Dès lors que ces badges auront été rétablis, l’Algérie procédera, de son côté, à la levée des mesures équivalentes qu’elle a adoptées dans le cadre de la stricte application du principe de réciprocité ».
